L'annualisation de la durée de travail

CHAPITRE 3

1. Que signifie l’annualisation de la durée du travail ? quels en sont les avantages pour l’entreprise ?

L'annualisation du temps de travail permet de répartir la durée du travail, sur une période maximale de 12 mois consécutifs. Ainsi les heures effectuées au-delà de la durée légale se compensent avec celle effectuées en dessous (lissage). Avantages pour l’entreprise :

• réduire la durée de travail en période de faible activité

• accroître la durée de travail en période plus intense

• réaliser des économies en :

 réduisant son besoin de recours à l’intérim

 évitant le recours au dispositif de l’activité partielle

 diminuant les heures supplémentaires

 gestion des variations d’activité

2. Qu’appelle -t-on période de prise de congés ?

La période de congés payés est la période au cours de laquelle les jours de congés payés acquis par un salarié peuvent être pris par celui-ci. Cette période, en principe fixée par convention collective, comprend la période allant du 1er mai au 31 octobre.

3. Quels sont les enjeux d’une gestion rigoureuse du temps de travail, des congés et des absences pour l’entreprise?

Garantir le respect des obligations légales (gestion des 35 heures, des heures supplémentaires, du temps de repos…), faire face aux impératifs de productivité, de rentabilité et d’efficacité de l’entreprise tout en préservant l’équilibre social interne.

Annualisation

1607 h / an

 365j – 104j (week ends) – en moyenne 8j fériés – 25j congés payés

 228j travaillés x 7h/jour = 1596 h arrondis à 1600 + 7h journée solidarité

En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ?

Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. Ce système s'appelle l'annualisation du temps de travail. Encadrée par la loi, elle n'est applicable que sous certaines conditions et après accord collectif. Contrairement aux idées reçues, elle peut concerner les salariés au Smic ou sans contrat de cadre.

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