Fiche d'arrêt cour de cassation du 11 octobre 2017

Fiche d’arret : 1 chambre civil cour de cassation 11 octobre 2017

Cet arrêt de rejet rendu par la premier chambre civil de la cour de cassation en date du 11 octobre 2017 est relatif a une novation d’une obligation naturelle en une obligation civile.

Jean Paul Q est décédé le 12 mars 2002 au Canada, laissant pour lui succédé ses trois enfant MMES Z et Maris Yseult Q et M. R S qu’il avait reconnu comme étant son fil le 19 septembre 1997. Il s’avère que lors des opération de liquidation et de partage de la succession il y a eu des difficulté. MMES Q ont exprime en octobre 2002 la volonté que les actifs successoraux recueille dans la succession de leur père soirs repartie a part égale entre elle et leurs frères.

Nous ne savons pas quand et dans qu’elle tribal la procédure introductive a eu lieux. Nous ne savons pas non plus qui est le demandeur et le défendeur ici. Cependant nous savons qu’un appelle a était interjette a paris le 29 juin 2016 par la première chambre de la cour d’appel. Nous ne savons ici pas non plus qui a interjette l’appelle et qui est l’intimé.

Un pourvoi en cassation a eu lieux le 11 octobre 2017 les demandeurs sont MME Z Q épouse T et MME Marie Yseult Q. MR R S quand a lui est le défendeur a la cassation. L’affaire a été pourvu en cassation selon 3 moyens :

Tout d’abord que l’obligation naturelle suppose une action du débiteur fondé sur un devoir impérieux de conscience par lequel il s’estime tenu et donc il souhaite se libérer, que M. R S avait était délibérément été écarté du testament de monsieur Jean Paul Q. La cour d’appel a ici prive sa décision de base légale au regard de l’article 1235 du code civil.

Ensuite que l’attention libérale repose sur une volonté de s’appauvrir au profit d’autrie, exprime indépendamment de toute contrainte morale que la cour d’appelle a ici viole l’article 893 et 1134 du ode civil

Pour finir que la cours d’appel a viole l’article 1134 et l’article 1235 du code civil.

Peut on considère dans cette affaire qu’une obligation naturelle puisse devenir un obligation civile d’une simple action consistant a s’engager ?

«Mais attendu que l'arrêt constate qu'aux termes d'un acte sous seing privé du 5 octobre 2002, Mmes Q ont exprimé la volonté que les actifs successoraux recueillis dans la succession de leur père soient répartis par tiers et en parts égales entre elles et leur frère ; qu'il relève que, par lettres du 18 octobre 2002 et des 15 et 22 mars 2009, la première adressée au notaire qui a reçu l'acte, Mme Z Q a réitéré cette intention ; qu'ayant souverainement estimé que ces éléments caractérisaient l'existence d'une obligation

naturelle et d'un devoir de justice des deux soeurs envers leur frère, omis du testament litigieux rédigé avant la reconnaissance de celui-ci, exclu de la succession canadienne du défunt, la cour d'appel en a exactement déduit que l'établissement et la signature de l'acte du 5 octobre 2002 avaient transformé cette obligation naturelle en obligation civile ; que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le

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