Droit civil: qu'est-ce que le droit? Qu'est-ce qu'une règle de droit?

17/09

Droit civil :

Qu’est-ce que le doit ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ?

Droit : le mot vient du latin directum qui renvoi à l’idée de diriger, à l’idée de guide. Le droit a la vocation de guider l’action individuelle, collective. Le droit organise, structure la société, les différentes interactions de la société. Il y a une approche globale (la société) et une approche individuelle. Le droit peut être défini par ces 2 approches.

- Approche globale : Dans sa dimension globale, le droit apparaît comme une norme supérieure qui s’impose à l’ensemble de la société. Le doyen Jean Carbonnier a défini le droit au sens général comme « une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense ». C’est une définition du droit objectif.

- Approche individuelle : L’approche individuelle constitue les droits subjectifs : ils sont l’application à titre individuel du droit objectif. Ils sont la concrétisation du droit objectif à l’échelle d’une personne.

Le droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui ont vocation à régir la vie des hommes en société là où les droits subjectifs sont les droits dont les individus peuvent se prévaloir à titre personnel.

Le droit est en constante évolution et devient difficilement saisissable.

Partie 1 : Existence du droit : le droit objectif.

Chapitre 1 : l’identification du droit.

1ere section : Fondement, objet et contexte de la règle de droit.

A quoi sert le droit ? Pourquoi doit-on respecter le droit ?

I) Fondement de la règle.

Recherche de la légitimité du droit. 2 grandes écoles de penser ont réfléchi sur cela : l’école du droit naturel et l’école du positivisme.

A) La norme révélée : l’école du droit naturel.

Constat : le droit est un phénomène social. Cela signifie que l’existence d’une communauté d’individu implique l’existence du droit. Ils ne peuvent aller l’un sans l’autre. Le doyen Vedel, quand on lui demandait ce qu’est le droit répondait : « si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit. » Le droit est nécessaire pour organiser la société. A titre individuel, en l’absence d’interaction, le droit n’est pas nécessaire. Le droit a été présent dès lors que la société humaine a existé. On peut donc considérer que le droit à toujours existé. Le droit écrit apparait dans le Code d’Hammourabi qui date d’environ 1700 avant JC. C’est la 1ere trace écrite. Le droit nait avec la société mais il ne nait pas forcément de la société. Pour l’école du droit naturel, la légitimité du droit est extérieure aux hommes. Elle distingue le droit positif (droit des hommes) et le droit naturel (au-dessus des hommes). Cette école comprend différents courants :

- Sophocle : 1er auteur du droit naturel, il exprime cette idée pour la 1ere fois dans l’un des passages d’Antigone (Antigone explique qu’il existe des normes qui dépassent les lois des hommes). Pour Sophocle, c’est la loi divine. Pour lui, le droit trouve sa légitimité dans une norme supérieure qui est la loi des dieux. La norme juridique ne serait légitime que si elle respect la loi naturelle, la loi divine.

Tous les auteurs de l’école du droit naturel n’ont pas défini la loi naturelle comme une loi divine.

- Calliclès (personnage de Platon) : il évoque le droit naturel mais il ne se réfère pas à la loi divine. Pour lui, ce qui est naturel est la force des individus, c’est l’existence d’inégalités entre les hommes. Il pense que la force doit toujours l’emporter. Pour lui, ce sont les plus forts qui ont imposé ce droit positif, c’est la loi du plus fort mais c’est naturel puisque les inégalités sont naturelles.

Différents courants au sein de l’école naturelle :

- Théorie classique : le droit naturel est imposé aux hommes par des forces qui les dépassent, imposé par un élément extérieur.

- Théorie moderne, justnaturaliste : ce droit naturel provient des hommes eux-mêmes, il n’est pas extérieur aux hommes, fondement intrinsèque. L’Homme est lui-même une source de droit. Il faut rechercher la nature de l’Homme pour déterminer les lois. C’est le respect de l’être humain qui constitue la légitimité de la norme juridique. Grotius (auteur hollandais du 17è siècle) est l’un des partisans de ce courant. Ce courant est la prémisse des droits de l’Homme. Hobbes (anglais, 17è siècle), fait de la volonté individuelle l’élément centrale de la règle de droit. Rousseau s’inscrit dans ce mouvement de pensés avec le Contrat social. L’idée de cette œuvre est que les individus vont renoncer à une partie de leur liberté naturelle, en compensation, ils vont être protégés par la société. Le droit naturel se transforme en droit positif.

Opposition sur la sanction à appliquer en cas d’irrespect du droit positif sur le droit naturel.

- En cas d’irrespect du droit positif sur le droit naturel, les hommes ont alors le droit de ne pas respecter le droit positif. Il faut respecter le droit naturel.

- D’autres pensent qu’une violation du droit positif est inadmissible car ils pensent que le droit naturel serait un objectif à atteindre. Il aurait pour objet de guider le droit positif. On se doit de respecter la loi. C’est l’idéalisme juridique.

B) La norme choisie : l’école du positivisme.

L’école du droit positif arrive après l’école du droit naturel mais elle n’a jamais remplacé l’école du droit naturel. L’idée du positivisme juridique est que : le droit s‘impose aux hommes non pas à raison de l’existence d’une règle supérieure mais parce que le droit est le droit. Il se suffit à lui-même, il est autonome. Différents auteurs : Hume (philosophe écossais du 18e s), pour lui, le droit est une science donc il n’a pas pour objet de déterminer ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. On se contente de constater quelque chose. On ne cherche plus à conformer le droit positif à un idéal. Ce qui

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