Cours de droit constitutionnel - l'Etat et le pouvoir politique

Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique

Concept naît en Rome antique, s’effondre pdt invasions, ressucite au 16èmS., menacé par le marxisme. 51 Etats en 1945, 193 ajd

Etat = cadre à l’int~ duquel naissent et se dvlp les règles Cstlles

I. Les éléments constitutifs de l'Etat

Définition de l’Etat au sens large par le droit international + droit constitutionnel :

- un territoire, une population et une organisation politique qui exerce l’autorité de façon souveraine, c-à-d qui n’est pas obligée de tenir compte d’autres règles que les siennes, sinon celles du droit intern.

Définition de l’Etat au sens étroit :

- pouvoir politique central par opposition aux collectivités territoriales

- puissance publique opposée à la société civile (individus, groupements privés et de corps intermédiaires (entreprises et partenaires sociaux)

1. Le territoire, élément matériel

Territoire : partie de l’espace géographique qui appartient à l’Etat, qui relève de cet Etat, délimité par des frontières :

- plusieurs entités avec espace de continuité (Alaska, DOM TOM,…)

- Etats enclavés en totalités (taille n’importe pas : Vatican, Saint Marin, ou encore Chine…)

Certaines Cst posent le principe d’intangibilité du territoire (abandon de terr. interdit) mais la France prévoit la possibilité de cession, mais aussi d’adjonction de terr. (art. 53 al. 3 - Cst de 1958).

Territoire pas que surface mais aussi sol et sous-sol et :

- espace maritime avec : mer territoriale (12 mille marins), Zone Econ. Excl. équi au plateau continental (200 mille marins), au-delà haute-mer ouverte à tous (principe de libre navigation)

- espace aérien au-dessus du terrestre et maritime (extra-atmosphérique reste libre)

2. La population, élément personnel.

Population : groupement humain dans lequel les indiv. en principe sédentaires se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et qui se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux.

Notion de population souvent confondue avec celle de Nation :

- conception objective (allemande), déterministe : géographie (frontières naturelles), langues parlés par les pop, religion, idéologie, race

- conception subjective (française) : volonté de vivre ensemble, souvenirs communs, intérêts économiques, sentiment de parenté spirituelle —> nation englobe les générations

L’unité nationale peut se faire contre les autres nations (colonisation, guerre).

L’unité de la nation —> assimiler Etat et nation avec concept d’Etat-nation car la nation doit s’incarner dans une réalité juridique. La nation peut précéder l’Etat (Allemagne, Italie) ou l’Etat peut précéder la nation (FR : forgée autour des Rois de France -> République ; Etats africains).

Toute nation doit-elle disposer d’un Etat ?

+ Révolution française : toute nation a droit à devenir un Etat ; Napoléon qui rejoint l’idée de « souveraineté nationale »

- Traité de Vienne de 1815 par les vainqueurs de la Sainte Alliance

Nation correspond pas tjs à un Etat : Allemagne écartelée, nation kurde, minorités hongroises

Etats peuvent avoir plusieurs nations : Empire austro-hongrois, Tchécoslovaquie, Belgique…

La nationalité unit l’Etat aux personnes —> citoyenneté = droit de participer à la vie politique de l’Etat (art. 3 Cst 1958) mais par ailleurs on peut dissocier citoyenneté et nationalité pour les élections locales - municipales (art 88-3 - Cst 1958, inséré en 1992 pour instituer le concept de citoyen de l’UE)

3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait

2 caractéristiques juridiques de l’Etat : l’Etat est souverain (à l’int + ext), est une personne morale

L'Etat et la souveraineté

Souveraineté : autorité politique exclusive exercée par l’Etat sur la population de ce territoire.

L’Etat dispose de la « compétence de sa compétence » selon le juriste allemand Jellinek.

—> négation de toute entrave, de toute subordination à l’égard d’autres Etats, en dehors des limitations librement acceptées (UE).

Souveraineté = absolue, perpétuelle et indivisible (déf négative car selon d’autres souverains).

Symboles souveraineté : droit de faire la loi, de rendre justice, de battre monnaie, lever 1 armée.

La souveraineté —> pouvoir d’édicter des règles de droits et les normes juridiques.

Une conception absolue de la souveraineté —> l’Etat n’est pas lui-même soumis au droit. Comment contrer cette conception :

Droit naturel ou jus-naturalisme opposé au droit positif, fondé sur la raison et l’idéal

Théorie de l’autolimitation, « patere legem quam fecisti » (respecte la règle que tu as faite)

Certitude : cette question n’est pas cantonné au juridique mais se résoud sur le plan politique. Ajd on s’oriente vers moins d’absolutisme et d’arbitraire —> « l’Etat de droit » impose que l’Etat soit lui-même soumis au droit (formule allemande).

Pouvoir de l’Etat = pouvoir de contrainte organisée qui doit être accepté par les gouvernés

—> question de la légitimité : volonté du pouvoir doit être unie à la confiance des gouvernés.

Ajd, légitimité est synonyme d’un certain nombre de valeurs communes qui constituent la charpente de l’ordre social et aussi de l’ordre politique.

L'Etat, personne morale

Ds langage

...