Cours d'introduction au droit

                                          Cour d'introduction du droit

Jean-Pierre Massias

Complexité technique : toutes les difficultés que l'on va avoir pour appliquer le droit, en 2010 nous pouvions appliquer 12000 lois 127000 décrets et plus de 500000 textes

Il y a tellement de droit que au fond nous pouvons pas entièrement le connaître

nous avons un système tellement complexe que nous pouvons pas tout retenir.

Trop de textes les rendent casi inapplicable donc cela crée une insécurité juridique.

En France il y a des textes juridiques mal rédigés ( qui ne veulent rien dire).

Plus nous adoptons des lois plus ils faut de décrets.

Le droit devient de plus en plus compliqué(développé) au fils du temps il y a de plus en plus de règles de droit.

La technicisation du droit provoque des inégalités, plus nous avons de l'argent plus nous pouvons prendre un meilleur avocat

inflations normative : plus en plus de normes

en France, 2 formes de classification :

classification horizontale : s'appuie sur le contenu du droit, critère matériel de classification

classification verticale:critère formel nous allons intéresser a la forme juridique du texte

En France il y a 2 grandes branches du droit :

Droit public: relations entre le citoyen et l’État

Droit privé: relations entre les citoyens

les principes fondamentaux du droit public et privés ne sont pas pareil

droit privé repose sur un principe d'égalité ( juridiquement toutes les personnes sont égales) instrument fondamentale du droit privé c'est le contrat

droit public repose sur le principe du déséquilibre c'est à dire que l’État a plus de pouvoir que la personne privée(citoyen) instrument fondamental c'est l'ordre

pourquoi cette différence ?

l’État a plus de pouvoir car il agit pour l’intérêt général

Tout les États qui sont libéraux( grande Bretagne, États Unis)reposent sur le principe de la liberté donc tout le monde est égale même l’État envers les citoyens n'a pas plus de pouvoir.

La domination de l’État ne veut pas dire que l’État a tout les droit il doit respecter des conditions.

exemple :pour l'expropriation le propriétaire du terrain ou du domicile peut contester la décision de l’État et un juge va juger si cette expropriation est bien pour l’Intérêt général ou pas, si oui l’État peut donc exproprier la personne.

Expropriation :L'expropriation est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales...) de contraindre un particulier ou une personne morale (entreprise) à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d'une indemnité.

Dans le droit privé et public ils y a plusieurs sous catégories

Dans un premier temps en France il y a des juges spécifiques pour chaque branches du droit, pas sûr distinction matérielle .

Dans un second temps cette classification matérielle va entraîner la mise en place d'ouvrages qui existent sous forme de « code » (réunion et classement dans un même ouvrage de tout les textes juridiques qui vont concerner la matière)

exemple : le code de la route, le code du travail etc..

Le droit mixte possède des sous catégories qui deviennent de plus en plus importantes :

-Le droit pénal

-Le droit fiscal

-Le droit judiciaire privé

Le droit international classique est un traité signé entre la France et un autre pays

Le droit communautaire :

Le droit communautaire est constitué d'un ensemble de règles :

    -Traités constitutifs de l'Union européenne.

-Textes élaborés par les institutions européennes : règlements, directives, recommandations, décisions, avis.

-Droits issus des accords externes conclus par l'Union avec des États ou des organisations tiers.

-Accords interétatiques.

-Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne

Classification verticale

je ne m’intéresse pas au contenu des textes mais a leur enveloppe formelle classer toutes les lois toutes les règles institutionnelle tout les décrets et créer une hiérarchie entre eux certaines normes sont plus importantes

Hans Kelsen un juriste très important dans le droit constitutionnel

Pour lui faire du droit c'est ne s’intéresser qu'aux aspects formels( est-ce que la norme inférieure respecte la norme supérieure)

Théorie pur du droit livre de Kelsen

[pic 1]

Ces terme juridiques correspond a une hiérarchie des auteurs

Kelsen pose le principe que la hiérarchies des normes implique la nécessité du respect des normes inférieures par rapport aux normes supérieures

L’État va donc mettre en place des contrôles par des juges pour vérifier que la norme inférieure respecte bien la norme supérieure

Les lois vont subir le contrôle de la constitutionnalité par des juges spécifiques(ils ne font que ça) pour voir si celle-ci respecte bien la constitution, c'est la cour de constitutionnalité.

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