Constitution et forme de l'Etat espagnol

La forme de l’État espagnol

L'Espagne est une monarchie constitutionnelle pluripartisme où le roi est le chef de l'État et le président du gouvernement est le chef du gouvernement.

Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif est dévolu au parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers.

Depuis 1978, l'Espagne est considérée aux yeux de la communauté internationale comme un État n'étant ni unitaire, ni fédéral, ce qui en fait une spécificité européenne.

D'un point de vue formel, le régime espagnol est souvent rapproché de la République italienne, tous deux étant des États méditerranéens. ????

Forme de l’État régional ?

Définition :

Monarchie constitutionnelle : Régime plus ou moins libéral dans lequel le pouvoir royal est censé s’exercer conformément à des règles constitutionnelle limitant son activité.

Pour l’Espagne, le roi abandonne tout pouvoir au profit du gouvernement de cabinet qui lui est responsable politiquement. La couronne a donc un rôle purement symbolique de symbole d’unité de l’État. Cette abolition du rôle politique du Roi est opérante à partir de la publication de la constitution espagnole du 29 décembre 1978.

Etat unitaire : Etat qui assume l’ensemble des compétences attachés à la souveraineté, de telle sorte que l’ordre politique et constitutionnel est unique : il n’y a qu’une constitution et les mêmes lois s’appliquent sur tous le territoire. L’État unitaire n’exclut pas la décentralisation administrative qui permet à des collectivités territoriales de gérer leurs affaires locales en exerçant, par l’intermédiaire d’autorités élues, les compétences qui leurs sont attribués.

Pour l’Espagne,

• Il y a qu’une seule constitution qui s’applique, celle du 29 décembre 1978.
• Tous les citoyens espagnols sont soumis aux mêmes droits. Article 139-1 ou alinéa 1, « Tous les Espagnols ont les mêmes droits et les mêmes obligations en quelque partie que ce soit du territoire de l'État. »
• (Les autonomies se voient délégués une partie du pouvoir administratif. Article 136, « L'État distribue son territoire entre les communes, les provinces et les communautés autonomes qui se constituent. Toutes ces entités jouissent de l'autonomie pour gérer leurs intérêts propres. ». + Article 148)

Etat fédéral : Etat composé dont la structure juridique est fondée sur une association d’Etats. Les Etats fédérés sont autonomes dans l’exercice des compétences qui lui sont attribués. L’État conserve les fonctions régaliennes.

Pour l’Espagne,

• L’État espagnol se décompose « entre les communes, les provinces et les communautés autonomes qui se constituent » (Article 137 constitution 1978). Les autonomies se rapprochent dans la forme des Etats fédérés.
• Article 136, « L'État distribue son territoire entre les communes, les provinces et les communautés autonomes qui se constituent. Toutes ces entités jouissent de l'autonomie pour gérer leurs intérêts propres. »
• Fonctions régaliennes tenu par l’État, voir article 149, et de justice qui va contre l’État fédéré.

1. Une Monarchie constitutionnelle avec un roi symbole d’État unitaire

a) Un monarque et chef de gouvernement souverains

1- Le monarque, chef d’État et des communautés autonomes historique

2- Le chef de gouvernement, chef de l’exécutif et du législatif en haut de la hiérarchie

b) Une seule constitution et les mêmes lois sur tout le territoire

1- La constitution de 1978

2- Tous les citoyens espagnols sont soumis aux mêmes droits. (Article 139-1 ou alinéa 1, « Tous les Espagnols ont les mêmes droits et les mêmes obligations en quelque partie que ce soit du territoire de l'État. »)

...