Transport Intzrnationale

INTRODUCTION

Le droit du transport est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (compagnies aériennes, les autocaristes, les transports routiers, et les sociétés de chemin de fer), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transports ainsi qu’aux intermédiaires, tels que les commissionnaires, les loueurs de véhicules, les voyagistes et revendeurs de billets.

Le droit du transport se divise en plusieurs catégories selon :

-Qu’il s’agit de transports de voyageurs ou de marchandises ;

-Le mode de transport considéré. Il existe ainsi le droit maritime, aérien, du tourisme, du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;

-Qu’il s’agit de transport national (ou intérieur) soumis à la législation du pays considéré ou de transport international régis par des conventions internationales telles que la convention de Varsovie pour le transport aérien , la convention de Berne pour les transports de chemin de fer , la convention C.M.R ou la convention T.I.R pour les transports routiers.

Le droit du transport s’appuie principalement sur le contrat du transport. Il n’est applicable dans la majorité des cas que lorsque ce contrat existe.

En règle générale les transporteurs sont soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port des marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf dans les délais convenus.

Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure. Il peut cependant limiter sa responsabilité par convention.

Le transport en tant que moyen de déplacement des personnes et des biens a de tout temps, été considéré comme un instrument privilégie de développement des civilisations, des échanges et des relations nationales et internationales. De par la communication qu’il assure entre les hommes à travers le monde

Le secteur du transport routier, qu’il s’agisse du transport en commun de personnes ou du transport de marchandises constitue l’un des principaux facteurs contribuant directement ou indirectement à la mobilité des citoyens et aux flux de marchandises, ainsi qu’au processus de production et de développement des échanges commerciaux tant au niveau national qu’international.

La définition générale du « transport de marchandises » semble ne pas poser de difficulté.

L’expression fait partie du vocabulaire banal. Pour le dictionnaire, le transport est le « fait de porter pour faire parvenir dans un autre lieu » Quant à une marchandise, c’est une « chose mobilière pouvant faire l’objet d’un commerce, d’un marché ». Transporter des marchandises, c’est ainsi déplacer des choses destinées à être vendues et achetées.

Pour autant, les deux termes de « transport » et de « marchandise » méritent d’être examinés de plus près.

Mais ce qui nous intéresse dans cela c’est le contrat de transport de marchandise routier

Le contrat de transport est une convention, par laquelle un transporteur s’engage à déplacer d’un point à un autre, dans un certain délai, une chose déterminée ou une personne qui lui a été confié à cet effet ; il reçoit en contrepartie une rémunération.

Le contrat de transport obéi a certaine règles et dispositions, ce qui nous a mène à nous poser quelques questions à ce sujet :

- Quel est le document utilisé en matière du transport international routier de marchandise, dans le cadre de la CMR aux termes de la forme et du fond ?

- Quels sont les acteurs concernés ? Qu’en est-il de leurs droits et obligations ?

- Quel est le fondement de la responsabilité du transporteur en la matière ?

Pour répondre à ses questions nous parlerons dans une 1ère partie du régime juridique du contrat de transport routier, et dans une 2ème partie nous aborderons la responsabilité du transporteur.

Première partie : le régime juridique du contrat de transport routier

Chapitre 1 : contrat et titre de transport

L’article 4 de la CMR dispose que le contrat de transport est constaté par une lettre de voiture. Donc on est en présence d’un contrat qui revêt certaines caractéristiques, et un document qui le constate.

Section 1 : Le contrat de transport routier de marchandises

Le contrat de transport de marchandises par voie routière sous le régime de la CMR consiste à une consécration du principe consensuel du contrat. En d’autres termes, il ne nécessite pas un formalisme (l’article 4 :…l’absence, l’irrégularité ou la perte de la lettre de voiture n’affectent ni la validité, ni l’existence du contrat) et il est parfait par le consentement des parties. L’article 4 de la convention ne précise pas les conditions dans lesquelles on peut parler de la perfection du contrat, en comparaison avec l’article 445 du code de commerce marocain, ce dernier précise que le contrat est parfait entre les parties par le fait de leur consentement mais aussi par la remise de la chose à transporter, au transporteur.

On outre, le contrat de transport soumis au régime de la CMR est synallagmatique du fait que les parties au contrat ont des prestations réciproques. Ils ont des droits et obligations mutuelles, qu’on va étudier ci-après.

De plus, du fait du paiement d’un prix, le contrat de transport est un contrat à titre onéreux, conformément à l’article 1 alinéa 1 qui précise que « la présente convention s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux […] ».

Egalement, on est en présence d’un contrat d’adhésion : la CMR ne détermine pas qui, de l’expéditeur ou du transporteur, a la charge de l’émission du titre de transport, dans la pratique, il appartient au transporteur d’émettre la lettre de voiture. A partir de là, l’expéditeur ne peut que soit adhérer, soit rejeter les conditions posées par le transporteur. Donc, les conditions n’étant pas négociables.

Enfin, le contrat de transport est un contrat commercial ou mixte selon les cas. Le caractère commercial s’explique par le fait

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