Synthese de subvention

FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS

Traitements comptables des subventions d’exploitation, d’équilibre et d’investissements (ou équipement)

Les différentes subventions :

Subventions d’exploitation (produit) Entreprises de transport en commun par les collectivités territoriales.

Subventions d’équilibre (produit) Compenser en totalité ou en partie la perte d’une entreprise sans subvention.

Subventions d’investissement (capitaux propres) Entreprises par l’État, les collectivités territoriales ou par d’autre organisme public.

Elles sont le plus souvent accordées par des collectivités locales ou territoriales

I/- Subvention d’exploitation.

Elles permettent à une entreprise de compenser l’insuffisance de certains produits

Il y a deux subventions principales :

- La subvention de compensation tarifaire

C’est une somme qui est versée à une société de transport pour maintenir des services qui sont peu rentables.

- Les primes à l’emploi

Elles sont en général forfaitaire et sont calculées en fonction du nombre d’emploi crée ou du nombre de chômeur embauché.

1) Définition.

Elles sont destinées à :

• Compléter l’insuffisance de certaines recettes d’exploitation (exemple : subventions versées aux entreprises de transport en commun par les collectivités territoriales afin de couvrir un déficit d’exploitation pour certaines dessertes routières ou ferroviaires).

• Compenser l’importance de certaines charges d’exploitation (exemple : prime à l’emploi, prime à la création d’entreprise, aides agricoles diverses, aides pour l’emploi de personnes handicapées).

1.2 Traitement comptable.

a) Enregistrement lors de la promesse d’attribution :

441 Subventions à recevoir D

74 Subventions d’exploitation C

4458 Taxe sur le chiffre d’affaires à régulariser C

b) Lors de l’encaissement de la subvention :

512 Banque D

4458 Taxe sur le chiffre d’affaires à régulariser D

441 Subventions à recevoir C

44571 Tva collectée C

C) Lors des travaux comptable fin d’exercice:

Opération de régularisation en application du principe de l’indépendance des exercices de rattachements des produits, le décompte de subvention attribuée a l’exercice suivant au prorata du temps.

74 Subvention d’exploitation D

487 Produits à constatées d’avance C

II/-

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