Résumé sur la CEDEAO

Un résumé sur la CEDEAO pour mieux apprécier sa décision de suspension de la Guinée

Les soutiens du Président sénégalais et du Guide de la Révolution libyenne n’ont pas suffi. La Guinée est suspendue des instances décisionnelles de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Pour comprendre cette décision, nous nous proposons de faire un survol historique de l’organisation sous-régionale ouest-africaine, afin de mieux cerner ses principes fondateurs, d’évoquer l’avènement de la problématique de la paix et de la sécurité, au cœur des préoccupations de la Communauté, avant d’aborder la portée de cette décision de suspension de la Guinée et l’analyse critique qu’on peut en faire.

I. Bref exposé sur la CEDEAO et ses principes fondateurs

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest est une organisation internationale sous-régionale regroupant quinze Etats de l’Afrique occidentale (après le retrait de la République islamique de Mauritanie en 2000). Elle a été fondée à l’initiative de feu le Général Eyadéma GNASSINGBE, qui lança une consultation au niveau des Chefs d’Etats de la Sous-région, en 1972, en vue de la constitution d’un ensemble économique subrégional, pour faire face aux défis du développement économique que les Etats, pris individuellement, sont incapables de relever. Ces consultations ont abouti à la signature du Traité constitutif de la CEDEAO en 1975 à Lagos.

Comme l’indique sa dénomination, la CEDEAO est, et reste une organisation à caractère essentiellement économique, même si elle s’est dotée, ces dernières années, d’institutions supranationales (un Parlement et une Cour de Justice), qui lui octroient une dimension politique indéniable. Ses principaux objectifs, tels que définis par son Traité constitutif, lui-même révisé en 1993, sont la création d’un espace économique dont la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux est assurée par la suppression progressive des restrictions quantitatives à l’entrée des marchandises en provenance des autres pays de la Communauté, la levée des droit s de douane et des taxes d’effets équivalents et des barrières tarifaires et non tarifaires ainsi que la garantie de droit de résidence et d’établissement.

Mais plus de 15 ans après sa fondation, l’organisation restait au point mort. Cet état de fait était dû, notamment, aux sempiternelles querelles de leadership et de la différence d’orientation économique et politique sur fond de la Guerre froide et de la confrontation Est-Ouest. Les années 1990 allaient ajouter à cela l’apparition d’un nouveau phénomène que constituent les conflits armés internes (guerres civiles). D’où la prise en compte de cette nouvelle réalité par les Etats membres en vue de poursuivre et d’atteindre les objectifs initiaux de leur organisation.

II. La prise en compte de la problématique de la paix et la sécurité entant que facteur indissociable du développement économique et social

La véracité de la trilogie Paix-Sécurité-Développement n’est plus à démontrer. L’Afrique de l’Ouest en a fait l’amère expérience tout au long des années 1990 avec l’embrasement de la sous-région qui commença par le Liberia. Mais ce qui est particulièrement intéressant par rapport à la CEDEAO entant qu’organisation régionale, c’est qu’au moment où éclatait la guerre du Liberia, en décembre 1989, l’organisation n’était dotée d’aucun dispositif juridique lui permettant de faire face à une telle situation. Car les accords qui existaient à cette époque là, s e limitaient à un Traité de non-agression signé en 1978 à Freetown et un Accord d’Assistance mutuelle en matière de Défense, mis en place en 1981 dont la disposition charnière a la même formulation que l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire que toute attaque extérieure à l’encontre d’un Etat membre de la Communauté est considérée comme une attaque à l’encontre de la Communauté tout entière. Mais cet accord ne prévoyait rien quant aux conflits d’ordre interne. Il a donc fallu un aménagement spécial, un accord ad hoc, pour constituer la force d’interposition de la CEDEAO, connue sous le nom de l’ECOMOG (Ecowas Cesse-fire Monitoring Group- Groupe d’observation de cessez-le-feu de la CEDEAO), signé en 1990 à Banjul.

C’est le constat de ce vide juridique, exacerbé par l’embrasement de la Sierra Leone en 1991, qui a déterminé les dirigeants de la CEDEAO à procéder à une révision substantielle de son Traité constitutif, en 1993, afin de renforcer non seulement la capacité institutionnelle de l’organisation pour l’avancement de l’intégration économique pour faire face à la nouvelle donne héritée de la chute du Mur de Berlin, dominée par la mondialisation de l’économie et de la globalisation financière qui marginalisent les économies faibles, mais aussi de la doter d’arsenaux juridiques, avec un processus décisionnel assoupli, pour répondre aux défis conflictuels de la sous-région

Sur le plan de la paix et de la sécurité sous-régionales, les principales innovations apportées par la révision de 1993 se trouvent dans l’art 58, qui engage les Etats membres à coopérer avec la Communauté pour l’établissement et le renforcement des mécanismes appropriés en vue de la prévention à temps, la gestion efficace et la résolution durable des conflits inter et intra étatiques. Pour traduire cette disposition cardinale en un engagement résolu, les décideurs ont élaboré un protocole, faisant partie intégrante du Traité, et dénommé «Protocole sur le Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, du Maintien de la Paix et de la Sécurité», adopté le 10 décembre 1999 à Lomé (que nous désignerons par le terme Mécanisme).

Ce Mécanisme met en place des procédures institutionnalisées de règlement des différends, allant de la création d’un système d’alerte précoce, à l’envoie des personnalités de la sous-région pour conduire des missions de diplomatie préventive, (telle que celle conduite en février 2007, par le Général Babangida et le Président de la Commission de la CEDEAO, le Dr. Mohamed Ibn CHAMBAS), jusqu’au déploiement des Forces alliées de la Communauté (FAC), qui remplacent l’ECOMOG. Mais malgré le volontarisme à toute épreuve de ses rédacteurs, le Mécanisme ne résout pas toutes les questions liées à la paix et à la sécurité sous-régionale, en ce sens qu’il passe sous silence les causes conflictuelles endogènes découlant

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