Qu’est-ce que le Droit ?

Introduction au Droit

Qu’est-ce que le Droit ?

Droit : ensemble de règles imposées en vertu de l’autorité (l’État) qui bâti 1 ensemble de règles générales et abstraites pour régir les rapports entre les individus.

Droit → art (étude de l’application des règles) ≠ science

• Définition du Droit

• Division du Droit

• Évolution du Droit

Section I : Définitions du Droit

Ensemble de règles générales et abstraites.

2 significations selon l’objet ou le sujet:

• Objet : Droit objectif → fait pour vivre en société = l’Homme ne doit pas rester isolé → donc Droit objectif régit les relations entre les personnes pour les protéger (Ex: relation parents-enfants), ainsi que le pénal et les rapports économiques → toutes vie en société.

C’est un ensemble de règles obligatoires qui régissent les relations des individus qui vivent en société. Elles sont établies pour les individus par 1 autorité, choisie par les individus, qui édite les règles.

Ces règles se voient être contraignantes et lorsque qu’elles ne sont pas respectées, il y a alors une sanction qui va être mise en œuvre (sauf cas d’exception).

• Sujet : Droit subjectif → Droit sous l’angle de l’individu = déterminer les droits individuels, c’est-à-dire établir les droits que confèrent le droit objectif au sujet
  

Ex: droit de propriété (art. 544 du code civil) → quelles en sont les limites ? Que peut-on obtenir ?

On parle alors de l’intérêt d’ordre matériel ou moral par rapport à l’individu.

Section II : Division du Droit

I. Division du Droit et d’autres matières

Comment le Droit se sépare-t-il de la morale ?

1) Le Droit et les autres systèmes normatifs

Ex: morale ≠ juridique (Comment distinguer ?) Justice, équité ?

A. Droit et morale

Droit et morale = phénomène proche

Société qui repose sur les droits et la morale (règles de vie) obligatoires → fondent les rapports en société. Les règles morales comme le droit forment 1 système mais il y a une distinction : la source = elles n’émanent pas d’1 autorité qui dispose d’1 pouvoir de contrainte → pas forcément de sanction car la sanction est subjective → for intérieur (culpabilité) → l’individu se sanctionne lui-même.

Cependant, on peut fait un rapprochement Droit/morale car le droit n’est pas indifférent à la morale. En effet, beaucoup de droit sont créé selon la morale.

Ex: Art. 6 du code civil = « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. »

Art. 1131-1133 du code civil = « la cause est illicite quand elle est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. »

Cause d’1 contrat = but du contrat → donc 1 contrat ne peut pas avoir de cause contraire aux bonnes mœurs.

Les règles morales sont + exigeantes que le droit, il existe 2 domaines :

• Les mœurs sexuelles : conventions qui sont contre le sexe rémunéré. En effet, la cour de cassation considérait que tous les contrats à faveur sexuel étaient immoraux. Cependant, depuis 1999, il y eu un assouplissement, c’est-à-dire que la morale est moins exigeante.
• Le jeu : aujourd’hui certaines lois l’autorisent.

Ils existent aussi des règles de droit sans connotations morales, c’est-à-dire sans lien. D’autre part, le droit essaye de donner 1 fonction juridique à la morale.

→Obligation naturelle : faire ressortir les droits moraux

Art. 1235 du code civil = « Tous payement suppose 1 dette : ce qui a été payés sans être dû, est sujet à répétition. La répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ».

1ère situation : absence d’obligation → on vous le rend

2ème situation : distingue l’obligation naturelle → morale prise en compte (devoir moral).

On peut donc dire que le Droit et la morale sont 2 systèmes qui ont 1 influence l’1 sur l’autre même si parfois ils sont avec ou sans liens.

B) Le Droit et la Justice

L’idée de justice est présente dans le droit, en effet, selon la définition romaine, le Droit est l’art de l’équité et de la justice. On retrouve cette idée dans le code civil.

Ex: Art. 1135 du code civil = « le contrat oblige à ce qui est exprimé mais encore à toutes les suites que l’équité lui donne. »

Art. 700 du code de procédure civil (frais irrépétible)

Ex: débat entre demandeur et défendeur devant un juge : la victime peut recevoir une indemnisation dû aux dommages qu’elle a reçu mais ne se verra pas accorder de remboursement pour les frais d’avocat (=frais irrépétible). Cependant, le juge peut décider, pour des raisons d’équité, de rajouter 1 indemnité au gagnant du procès.

L’équité à aussi des liens avec la justice → elles reposent l’1 et l’autre sur l’idée de répartition.

Depuis Aristote, on distingue la justice arithmétique (répartition des biens entre les Hommes de manière égalitaire) et la justice distributive (on répartie les biens en fonction des mérites de chacun).

Justice = recherche de ce qui est bon

Certaines règles de Droit s’inspirent de l’égalité et d’autres s’inspirent de la justice. Cependant, il existe aussi certaines règles qui ne sont pas attachées à la justice ou peuvent même la heurter (Ex: la peine de mort).

Le droit est-il là pour organiser la justice ?

Le Droit existe pour organiser la sécurité des individus ou peut-être plus pour faire régner l’ordre de la justice.

Faut-il faire prévaloir l’ordre ou la justice ?

Ex: la peine de mort → risque de condamner 1 innocent → choix entre Droit et justice

...