Obligation de compensation

Obligation de réparer les dommages causés à autrui + obligation découlant du contrat. Ici on ne prend pas en compte la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses car pas de faute.

L'exigence d'une faute : 1382 qui introduit toutes les q° relatives à la responsabilité délictuelle. Cette article en 1804 était une simple présentation cependant il devient un fondement utilisé par la JD pour réparer les dommages.

« Tout fait quelconque de l'H (Pas nécessairement une faute) qui cause un dommage,oblige celui pr la faute duquel il est arrivé à la réparer ».

Responsabilité civil = Responsabilité morale dès lors qu'on exigence la présence d'une faute. Tout comme la responsabilité pénale. La responsabilité civile implique de rechercher un comportement moralement répréhensible et on s'assure que l'auteur de ce comportement a bien mesuré sa portée. Il est dure de démontrer une faute face à une personne atteinte de troubles mentale. La faute pour renvoyer à un comportement contraire au droit ou illicite (=Dimension matérielle de la faute) mais elle renvoie aussi à un état d'esprit blâmable cad culpabilité (=Dimension psychologique de la faite).

Dans le code civil on ne trouve pas une définition de la faute pour la responsabilité délictuelle. 1383 chacun est responsabilité du dommage qu'il a commis par son fait, sa négligence ou son imprudence => Comportement fautif.

La faute délictuelle = Défaillance, écart de conduite par rapport à la conduite qu'aurait dû avoir l'auteur du dommage. Le fait doit être un LC du dommage donc ce n'est pas nécessairement une faute.

3) PB

Il convient d'identifier de manière précise les hypothèses pour lesquelles la fautes délictuelle est nécessaire à l'engagement d'une responsabilité ?

I) Remise en cause de la faute comme pivot de la responsabilité du fait personnel

A) Un fondement anciens cohabitant avec des fondements modernes prenant de l'importance

→ R° industrielle fait apparaître des dommages de masse avec des machines et sans qu'aucune fautes ne soient vraiment imputées à l'employeur. Les victimes d'accident de travail ne pouvaient prétendre à aucune indemnisation. C'est pour cette injustice que le fondement du risque soit opposé à la faute. Cette théorie est dû à Saleilles « Accident du travail et la responsabilité civile » . L'auteur estime qu'il ne faut pas confondre la faute et la responsabilité civile. Cette dernière c'est l'obligation de répondre d'un dommage que l'on a causé justifié par la faute, mais pas que. Cette responsabilité peut reposer sur des bases plus objectives, indépendantes de toutes reproche comme le fait de profiter du dommage ou le risque créé. Ces théories fondent la responsabilité du fait des employés subiassant un accident de travail;En marge de ces fondements, sont apparus 2 fondements modernes :

*Théorie de la garantie par Spark : La survenance d'un dommage porte atteinte au doit de la victime qui doit être garantie de percevoir une réparation. La victime a un droit à la sécurité de ses biens, qu'importe l'atteinte. Le dommage suffi pour avoir réparation même si aucun responsable.

*Théorie de la précaution : Développé par Hans Jonas : Mesure l'impacte de nos actions dans le futur et prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir tout risque de dommage irréversible (incertains dans le futur voire de son existence).

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