Notation, banque AXIS

EPREUVE

La banque AXIS est un établissement de crédit qui a réalisé au cours de 2013 un CA HT de 450.620.300,000 d et un résultat comptable avant impôt de l’ordre de 7.520.000,000 d.

La banque a comptabilisée les opérations suivantes :

• Une dotation aux provisions pour créances douteuses pour 7.200.500,000 d dont un montant de 1. 840.600,000 d relatif à des créances classées 2 et 3 , couvertes totalement par des garanties réelles.
• Des agios réservés pour un montant de 340.000 D dont la moitié sont affectés à des créances classées 1.
• Une dotation aux provisions pour dépréciation d’actions cotées en bourses : 1.800.000,000d. II s’agit de 600.000 actions achetées, le 7 janvier 2012, pour un prix unitaire de 13 D. Le cours moyen de l’action déterminé d’après le cours du mois de novembre 2012 est de 10D alors que celui déterminé d’après le cours du mois de décembre 2012 est de 11 D. 
• Une perte sur cession de créance de l’ordre de 600.000 D ; il s’agit d’une créance dont le nominal est égale à 1.200.000 D, cédée à 600.000 D et dont la garantie réelle affectée à ladite créance s’élève à 450.000 D. suite à l’opération de cession la banque a comptabilisée une reprise sur provision pour un montant de 550.000 D et une reprise sur agios réservés pour 200.000 D.
• Suite à des opérations de recouvrement concernant des créances totalement provisionnées pour un montant de 300.000 D, la banque a procédée à un réajustement de la valeur des garanties réelles inscrite en hors bilan en diminuant ladite valeur pour 300.000 D. le montant des provisions et des agios réservés comptabilisés relatif aux créances objet de recouvrement s’élève à 700.000 D.
• Une perte sur abandon de comptes gelés pour 145.000 D.
• Une perte sur abandon de créance relative à une société de groupe pour 450.000 D

• Le 2 février 2013, la banque a conclu un contrat avec une société française non établie ni domiciliée en Tunisie en vertu duquel cette dernière concède à la banque un droit d’utilisation d’un logiciel en contrepartie d’une rémunération annuelle de 800.000,000 D TTC.

              L’entreprise a payé le montant total de la rémunération, et contrairement à la réglementation fiscale en vigueur elle n’a pas effectué une retenue à la source au taux de 15%. Pour parer à ce risque l’entreprise a comptabilisé une provision pour amende fiscale de 120.000,000 D.

   Pour bénéficier des avantages fiscaux, la banque a réinvestie un montant de 6.000.000,000 D sous forme d’un fond géré au sein de Sicar invest ; la Sicar s’est engagée d’utiliser au minimum 65 % du  montant libéré dans les secteurs définis par la réglementation fiscale en vigueur.

Déterminer le résultat fiscal de la banque AXIS pour l’exercice 2013.  

Correction

• Le montant de 1. 840.600,000 d relatif à des créances classées 2 et 3, couvertes totalement par des garanties réelles est une dotation aux provisions constituée sans tenir compte de la valeur des garanties réelles donc ladite dotation est non conforme aux dispositions de la circulaire BCT 24/1991 et donc le montant de 1. 840.600,000  doit être réintégrer au résultat fiscal en tant que charge non déductible.
• Le montant de 170.000 d relatif à des agios réservés affectés à des créances classe 1 doit être comptabilisé en tant que produit au niveau des comptes de résultat et pas en tant qu’agios réservés au niveau des comptes de bilan et donc le montant de 170.000 d doit être réintégrer au résultat fiscal en tant que produit non comptabilisé.
• La dotation aux provisions pour dépréciation d’actions cotées en bourses est égale à : Nombre d’action * ( prix d’acquisition – CMJMD)

                   = 600.000 * (13-11) = 1.200.000,000 d

La dotation aux provisions constatées en comptabilité est égale à 1.800.000,000 d ; donc ce montant doit être défalqué en deux parties : 1.200.000 d est une charge déductible fiscalement dans la limite de 50% du résultat fiscal avant déduction des provisions et 600.000,000 d est une charge non déductible fiscalement.

Remarque : au niveau de la liquidation du résultat fiscal on doit réintégrer le montant total de la dotation constatée en comptabilité pour déterminer la limite de déduction des provisions. Ensuite on déduit les provisions déductibles fiscalement.

• Valeur nominal de la créance : 1.200.000,000

Prix de cession : 600.000,000

Valeur des garanties réelles : 450.000,000

Tout d’abord, puisque le prix de cession dépasse la valeur des garanties réelles la perte sur cession constatée est une charge déductible fiscalement en totalité.

En ce qui concerne les reprises constatées en comptabilité, la reprise sur agios réservés (200.000,000 d) est un produit imposable. La reprise sur provisions peut être un produit imposable ou non imposable, tout dépend du traitement fiscal de la dotation au moment de la constitution, donc on va admettre l’hypothèse que la dotation a été déduite initialement et donc la reprise (550.000,000) est non imposable.  

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