Le techno centre de Lyon

Première partie – Le techno centre de Lyon

1ère question :

La négociation collective est le processus qui conduit à se rencontrer, discuter et conclure des accords et des conventions collectives.

Cette négociation peut aboutir à un accord collectif. Celui-ci se définit comme une clause qui permet de traiter les aspects concernant les employés (condition de travail, etc.)

L’accord vise à prévenir et mesurer le stress au travail. Il concerne les conditions de travail et d’emploi des salariés.

Ce dispositif d’évaluation rentre donc dans le cadre d’une négociation collective, car cela concerne les conditions de travail des employés de MASSIER SA.

2ème question :

L’Entente Syndicale Lyonnaise a beaucoup de salariés en tant qu’adhérents. C’est pour cela qu’elle souhaite assister à la négociation sur l’accord sur le stress, en se présentant à la négociation collective.

L’ESL doit respecter 7 critères pour pouvoir être représentée à la négociation collective

1. Le respect des valeurs républicaines ;

2. L'indépendance ;

3. La transparence financière ;

4. Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;

5. L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;

6. Les effectifs d'adhérents et les cotisations.

7. L'audience établie selon les niveaux de négociation.

Pour pouvoir assister à la négociation collective, le syndicat doit obtenir aux élections et au premier tour au moins 10% des suffrages sans délimitation de votant en plus des 6 critères demandés. Or L’ESL à obtenue plus de 10% des suffrages avec 22 votant ESL sur 52 votants.

Elle a une ancienneté de plus de 2 ans, car elle est présente depuis 3 ans, donc elle rempli le critère de l’ancienneté également.

L’ESL est très présente dans l’entreprise, on peut donc valider le critère d’influence et à également pris très à cœur l’affaire du salarié suicidé, ce qui démontre son critère d’indépendance.

L’Entente Syndicale Lyonnaise peut donc assister à la négociation collective concernant l’accord sur le stress.

Deuxième partie – Le cas de Corinne Pink

3ème question :

Monsieur MASSIER ne peut utiliser les preuves contre Corinne PINK pour la licencier car :

- L’employeur peut accéder aux fichiers personnels du salarié en présence de celui-ci ou après l’avoir appelé. Si le salarié est absent ou s’il n’a pas été prévenu l’employeur ne peut accéder à ces fichiers que si un risque ou un événement particulier le justifie (exemple : concurrence déloyale du salarié).

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