La démocratie

REALITES DE LA DEMOCRATIE DIRECTE

La démocratie directe est très mal connue en France. On sait toutefois qu’elle existe en Suisse et aux Etats-Unis. On sait plus rarement qu’elle existe aussi en Allemagne, au Liechtenstein et en Italie. On ignore à peu près tout de son fonctionnement sauf qu’elle consiste à organiser de fréquents referendums.

Cet exposé a pour but de présenter les outils de la démocratie directe, son fonctionnement et ses résultats à l’étranger, son intérêt éventuel pour lutter contre la crise de confiance des citoyens français, comment elle peut s’articuler avec l’institution parlementaire, comment elle doit être organisée et cadrée sur le plan juridique.

1/ Les outils de la démocratie directe

La démocratie directe sous sa forme pure n’existe qu’en Suisse dans quelques cantons ruraux et dans de nombreuses communes. Elle existe aussi aux Etats-Unis au niveau communal, notamment en Nouvelle Angleterre. Sous cette forme, c’est l’Assemblée des citoyens (Landsgemeinde) qui vote les lois, mais aussi nomme et renverse les membres du gouvernement. Soljenitsyne qui visita le canton d’Appenzell et resta admiratif.

La forme la plus courante aujourd’hui est en réalité la démocratie semi-directe. L’Etat répartit la fonction législative entre le gouvernement, le parlement et le peuple. Cette formule fut inaugurée dans le canton de Saint-Gall en Suisse en 1831, puis à l’échelle de la confédération suisse en 1875. Aux Etats-Unis, le premier Etat fédéré à l’adopter fut le Dakota du Sud en 1898.

Dans ce système, le peuple a un pouvoir de veto et d’initiative sur les textes de lois, mais en principe pas sur les décrets et règlements. Aux Etats-Unis, il existe aussi la procédure du « recall » (rappel) qui permet au peuple de destituer des autorités élues comme un gouverneur ou un juge. Le peuple s’exprime par des votations que l’on appelle en France référendums ce qui entraîne une certaine confusion.

En effet, dans la tradition française, l’organisation d’un referendum est une prérogative du Chef de l’Etat. Le referendum peut porter sur un texte de loi ou sur un traité mais en réalité, ce referendum prend aussi l’allure d’un plébiscite en faveur ou contre le chef de l’Etat. Dans les pays qui ont la démocratie directe, ce type de referendum plébiscite n’existe pas en principe.

En Suisse, on compte trois outils essentiels :

- le referendum obligatoire. Sur certains sujets comme la réforme de la constitution, le projet du gouvernement après avoir été approuvé par le parlement doit aussi être approuvé par le peuple avec la double majorité (du peuple et des cantons).

- Le referendum facultatif ou referendum veto. Lorsqu’une loi est votée par le parlement, un comité de citoyens peut faire circuler une pétition contre ce texte. Si la pétition atteint 50 000 signatures, cela déclenche automatiquement un référendum sur le texte qui peut être approuvé ou rejeter. Cette procédure est un frein à l’adoption de textes qui risqueraient de ne pas être approuvés par la majorité de la population.

- L’initiative populaire part d’une pétition de citoyens pour faire adopter un nouveau texte. En Suisse, au niveau fédéral, la pétition doit comporter au moins 100 000 signatures. Le gouvernement demande au parlement son avis sur le texte proposé par les citoyens. Ainsi, le parlement demeure toujours impliqué dans le processus législatif. S’il se prononce contre le texte de l’initiative, il peut rédiger un contre projet. Le peuple aura alors à se prononcer par référendum sur le texte de l’initiative et sur le contre-projet du gouvernement et de la majorité parlementaire. Le texte qui a le plus de voix est alors adopté. Si le contre-projet fait suffisamment de compromis avec le projet initial, il arrive que le comité de citoyens à l’origine de l’initiative la retire et le peuple vote alors que sur le contre-projet. L’initiative, à l’inverse du referendum veto n’est pas un frein mais plutôt un moteur pour promouvoir des idées nouvelles. Dans les faits, la grande majorité des initiatives n’atteint pas les 50% de voix requis et échoue donc. Mais cela a suscité un débat qui fait avancer l’idée nouvelle.

2/ le fonctionnement de la démocratie directe à l’étranger.

Il est intéressant de voir les conditions d’instauration de ces mécanismes, leur fonctionnement et les thèmes retenus pour faire les consultations populaires. Enfin, il faut s’interroger sur les résultats de celles-ci sur le fonctionnement des institutions et de la vie politique mais aussi sur ses conséquences sur la vie économique et sociale du pays concerné.

Les principaux pays qui ont adopté ces mécanismes sont tous des pays hautement développés : la Suisse, le Liechtenstein, les Etats-Unis, l’Italie et l’Allemagne essentiellement.

La Suisse est le modèle originaire. C’est en 1831 que le canton de Saint –Gall a adopté le référendum veto, en 1890, l’initiative populaire, en 1924, le référendum financier pour les impôts et les dépenses publiques. En 1848, la nouvelle constitution a prévu l’initiative populaire au niveau fédéral pour réformer la constitution. A présent, il faut 70 000 signatures pour déclencher un referendum veto et 100 000 pour déclencher une initiative populaire. Ces chiffres ont été relevés à la suite d’une votation, le peuple estimant que le nombre de signatures était trop faible. Les instruments de la démocratie directe fonctionnent au niveau communal, cantonal et fédéral.

L’analyse des résultats des votations montre que les électeurs suisses sont rationnels. On a une grande expérience car il y a eu 563 référendums et initiatives fédéraux en Suisse depuis 1948. 371 d’entre eux ont eu lieu entre 1971 et 2009. Les initiatives populaires réussissent assez peu (17 sur 171) ; On trouvera une présentation des principaux thèmes soumis au vote populaire en annexe.

Les Etats-Unis ont adopté ce système au niveau de 26 Etats fédérés sur 5O. Il s’agit surtout des Etats de l’Ouest avec quelques exceptions majeures comme le Massachussetts. Le premier Etat à adopter l’initiative et le référendum populaires fut le Dakota du Sud sous l’influence

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