La Region

Principes de la gouvernance locale

La régionalisation dans le cadre de la Constitution marocaine de 2011

Publié le : 18 novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN

En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des bases juridiques permettant d’opérer une véritable restructuration des institutions régionales, un élargissement significatif des compétences de la région, un transfert du pouvoir décisionnel vers les élus, et enfin la promotion de l’indépendance financière et de l’autonomie dans la gestion des affaires régionales.

C’est dans cette perspective que la Constitution de 2011 a permis de nouer un pacte politique et sociétal entre l’État et les différentes composantes de la société marocaine, dans la mesure où elle a apporté un certain nombre de nouveautés, transcendant les revendications sociopolitiques. Bien que les travaux de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) revêtent, sur ce point, une dimension référentielle et que les membres de ladite Commission n’aient pas envisagé la constitutionnalisation de la régionalisation avancée dans leur rapport final soumis au roi, ce dernier a annoncé, lors du discours historique du 9 mars 2011, que «suivant une démarche progressive, la commission a proposé la possibilité d’instaurer la régionalisation avancée au moyen d’une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation. Or Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu’il a réalisés en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée».

De cette manière, comme le montre le nombre de dispositions constitutionnelles relatives à l’organisation des régions, passant de 3 en 1996 à 12 en 2011, le Maroc a opté pour l’inscription d’un certain nombre de principes constitutionnels repris dans les constitutions à caractère démocratique, et a ainsi fait de la régionalisation un choix stratégique à part entière, principalement axé sur le développement. C’est ainsi que la nouvelle Constitution met l’accent sur cinq principes fondamentaux, permettant la mise en place d’un modèle avant-gardiste de régionalisation avancée.

La région, une collectivité territoriale

La région bénéficie, dans la nouvelle Constitution marocaine, d’une place privilégiée au sein de l’édifice institutionnel, puisque le constituant a fait le choix d’attribuer à la région la qualité de collectivité territoriale, et non plus seulement de collectivité locale, et ce, dans le cadre immuable de l’unité de la nation et du respect de l’intégrité du territoire. Tous les États ayant fait le choix de la régionalisation comme mode d’organisation territoriale ont accordé une attention particulière à la préservation de leur unité nationale des différentes dérives ethniques ou politiques éventuelles, et ce, à travers notamment la constitutionnalisation des «constantes nationales» et de la suprématie des lois – largo sensu – internes sur les textes internationaux dans la hiérarchie des normes. Ainsi, dans le cas d’un éventuel conflit entre les normes internes et internationales, les premières s’imposeront. C’est le choix clairement fait par l’Espagne, qui transparaît notamment dans l’article 2 de la Constitution du pays. Quant à la constitutionnalisation des constantes de la nation marocaine, à savoir la forme monarchique du régime, la religion musulmane modérée et le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, elle constitue un véritable fondement stratégique, permettant la mise en place d’un système régional autant avancé que raisonné, dans la mesure où ces constantes constituent une sorte de garde-fou contre d’éventuelles dérives de la régionalisation.

Le suffrage universel direct, fondement démocratique des Conseils régionaux

Malgré la diversité des expériences étrangères se rapportant à la régionalisation, et compte tenu du fait que certaines valeurs démocratiques se sont imposées comme incontournables en la matière, le suffrage universel direct demeure une constante, s’agissant de l’élection des instances régionales. À titre d’exemple, la Constitution belge dispose, dans son article 116, §1, que «les Parlements de communauté et de région sont composés de mandataires élus», de même que la Constitution espagnole prévoit, dans son article 140 que «les conseillers seront élus par les habitants de la commune au suffrage universel, égal, libre, direct et secret, sous la forme établie par la loi». C’est dans cette lignée que s’inscrit le texte constitutionnel marocain, dont l’article 135 prévoit que «les Conseils des régions et des communes sont élus au suffrage universel direct». La consécration de ce principe démocratique renforce indéniablement l’exercice effectif de la souveraineté du peuple, dans la mesure où c’est ce dernier qui choisit directement ses représentants régionaux, conférant de la sorte à ceux-ci et aux institutions régionales, une plus grande légitimité populaire. Les citoyens, à travers la nature du suffrage, se trouvent également plus impliqués dans la gestion de la chose régionale, et plus conscients des véritables enjeux sociaux liés au développement local.

Les nouveaux pouvoirs des présidents de région

La nouvelle Constitution confère aux présidents des Conseils régionaux la possibilité de mettre en application leurs programmes et décisions, prérogative auparavant exclusivement réservée aux autorités locales, gouverneurs et walis en l’occurrence. Contrairement

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