L'importance de la lutte contre la contrefaçon

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L'importance de la lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.

Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes :

Pour les entreprises qui en sont victimes, elle entraîne des pertes de parts de marché et affecte l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, privées du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre en elle-même des frais importants.

Pour les Etats, la contrefaçon a un coût économique et social important et constitue une source d’évasion fiscale.

Pour les consommateurs, les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ils sont, de plus et dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.). Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons.

Dans ce contexte, l'action de la douane s'inscrit dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales et de protection du consommateur.

Depuis plus de 15 ans, le phénomène de la contrefaçon a connu une formidable expansion. Les saisies douanières sont passées en France de 200 000 articles en 1994 à 4,6 millions en 2012. La lutte contre la contrefaçon, qui menace l’économie, la santé et la sécurité, est au coeur de l’action des services douaniers français. Elle constitue une priorité d’action du gouvernement, en témoigne le plan d'action adopté en avril 2013.

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