L'environnement réglementaire des activités de banque de détail.

L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : Exposez les deux obligations de sens contraires faites au banquier, devoir de s’informer et devoir de noningérence. Mettez-les en perspective et expliquez-en la justification. Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori, comment s’organisent ces contrôles ? Question n° 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Décrivez les autorités de tutelle du secteur bancaire en mettant en lumière la logique d’ensemble du dispositif et les missions remplies par les diverses entités. Question n° 6 : Quels sont les principes posés par la CNIL que les banques doivent respecter dans la gestion de leurs fichiers clients ? Question n° 7 : Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l’un des plus encadrés et des plus contrôlés ? Question n° 8 : Quelle influence le consumérisme a-t-il eu sur les conditions d’exercice de l’activité bancaire de détail ? Question n° 9 : Quels sont le rôle et l’organisation du contrôle interne d’un établissement bancaire ? Question n° 10 : Pourquoi le Plan de Continuité d’Activité (PCA) constitue-t-il un élément essentiel de la gestion des risques ? Question n° 11 : Quels sont les principes et les modalités de contrôle de l’exercice par le banquier de son activité commerciale ? 1   CFPB INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés 

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