L'arbitrage Et La Promotion Des Investissements Dans L'espace OHADA

l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA

par Carole DONGMEZA NAWESSI

Université Hassan II, Maroc - Master en droit des affaires 2008

Traductions: Original: fr Source:

Disponible en mode multipage

D E D I C A C E S

Je dédie ce travail à :

MON TRES CHER PERE, NAWESSI Gaston, pour son dévouement pour la réussite de ses enfants, et tous les sacrifices consentis pour le suivi de mes études au Maroc.

MA MERE, SOKENG Marthe, pour sa tendresse, son amour et pour l'éducation qu'elle m'a inculquée.

MON FILS, FONSAGOU BAARE Marc Ryan.

MES SOEURS et FRERES: Ariane Claire, Ritha, Raïssa, Christian et Dimitri.

MA TANTE, Lydie, qui m'a permis de continuer mes études.

MON AMIE et SOEUR, SABEKOP Jeanne Christelle, qui m'a soutenue et surtout motivée dans le choix de mon thème de mémoire de master.

MES AMIS FAHNBULLEH Thomas et BELINGA Harry.

TOUTE MA FAMILLE, pour leur générosité et leur ouverture.

R E M E R C I E M E N T S

J'adresse mes remerciements :

Au Seigneur Dieu tout Puissant de m'avoir donné la vie et l'opportunité d'étudier,

Au Royaume du Maroc et à Son Altesse Royale pour m'avoir accueilli sur ses terres,

A Mr le Doyen et au corps professoral de la section Droit privé de la Faculté de droit de l'Université HASSAN II de Mohammedia

A mon directeur de mémoire, Professeur M'hamed SEGAME, pour les conseils prodigués pour la réalisation de ce travail, et aussi pour l'accompagnement tout au long de mes études universitaires dans la section de Droit privé de Mohammedia.

Et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : les sources et la procédure du droit de l'arbitrage dans

l'espace OHADA

Chapitre I : Les sources du droit de l'arbitrage et les réformes et

Innovations entreprises dans l'OHADA.

Section I : les sources du droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA

Section II : les réformes entreprises

Chapitre II : la procédure arbitrale dans l'espace OHADA

Section I : domaine de l'arbitrage et déroulement de la procédure

Section II : La sentence arbitrale et les voies de recours

DEUXIEME PARTIE : La reconnaissance et l'exécution des sentences

arbitrales et les réformes pour l'amélioration

de l'arbitrage dans l'espace OHADA

Chapitre I : la reconnaissance et l'exéquatur des sentences

Arbitrales dans l'espace OHADA

Section I : l'exequatur des sentences arbitrales de la CCJA

Section II : la circulation des sentences arbitrales au Cameroun

Chapitre II : Les retombées de l'arbitrage OHADA et les solutions

pour l'amélioration du droit de l'arbitrage de l'OHADA

Section I : les retombées de l'arbitrage OHADA

Section II : les reformes en vue d'une amélioration du droit de

L'arbitrage dans l'espace OHADA

LISTE DES ABREVIATIONS

Art : article

ASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar

AUA / Acte uniforme : Acte Uniforme relatif à l'Arbitrage dans l'espace OHADA

CCI : Chambre de Commerce International

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Cf : confère

DEA : Diplôme d'Etudes Approfondies

DESS : Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

ECOWAS ou UEMOA : Union Economique et Monétaire de l'Ouest Afrique

ERSUMA : Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

Ibidem : au même endroit

JO : Journal Officiel

La convention de New York : la convention de New York sur la reconnaissance des sentences arbitrales du 10 juin 1958

LDIP : Loi fédérale suisse sur le Droit International Privé

Le Traité : le traité relatif à l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

NCPC : nouveau code de procédure civile français

OHADA : organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

Op cit : opus citatum

R.A : Règlement d'Arbitrage de la CCJA

RDAI : Revue de Droit des Affaires Internationales

Rev : revue

UCAD : Université Cheick Anta Diop

UNIDA : Association pour l'Unification du Droit en Afrique

Vol : volume

INTRODUCTION

L'ordonnancement juridique et judiciaire d'un pays est un facteur essentiel pour acquérir la confiance des investisseurs internationaux, allant

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