Devoir Economie 2ème Année: situation de crise et financement des entreprises

DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1

Première partie : Economie générale

Analyse d’une situation économique : situation de crise et financement des entreprises

1.

A la date de juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradées. C’est le contexte des TPE/PME qui est difficile depuis trois ans. Pour faire face les banques françaises font d’une priorité le prêt au TPE/PME afin d’assurer le financement de l’économie. Elles prêtent dans des conditions attractives inférieures à la moyenne, en juillet 2011 l’encourt crédit a progressé de +5,9%. Une enquête D’OSEO montre que la très grande majorité des chefs d'entreprise ne rencontre pas de difficultés pour se financer. Néanmoins, les banques prêtent en fonction des conditions de marché et des perspectives de la croissance économique.

2.

Les modes de financement des entreprises se sont récemment diversifiés ; affacturage, subventions, prêts publics, aides aux exportations ou encore des avances de paiement des clients. Avec ces différents modes de financement, l'entreprise de transport de M. Dubus a le choix pour trouver la meilleure solution de financement.

L’entreprise de M. Dubus est une petite entreprise française, elle souhaite investir dans de nouveaux véhicules pour développer son activité. Cette situation devrait lui être favorable pour l’obtention d’un crédit via une banque d’autant plus que les taux des crédits sont inférieurs à la moyenne.

3.

Assistant de gestion le 20.04.2014

Note

A l’attention du chef d’entreprise M. Dubus

Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour réussir à obtenir un prêt auprès de votre banque ne manquez pas de préciser ces différents points :

-l’entreprise est de petite taille avec peu de salariés,

-souhait d’accroitre l’activité et donc faire fonctionner l’économie

Naturellement la banque doit s’assurer des garanties que vous possédez pour le remboursement du crédit, il faudra donc lui en donner. La plupart du temps les banques refusent les crédits à cause d’une mauvaise cotation globale de l’entreprise ou une insuffisance de capitaux.

Deuxième partie : droit

Analyse d’une situation juridique : l’immatériel dans les relations économiques

Dossier 1

A.

Le 20.04.2014

Objet : note à l’attention de M. Clairevoi

Afin de s’adresser au cyberconsommateur il existe différentes obligations que le cybermarchand doit respecter ; tout d’abord selon l’article 14 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, une obligation de proposer ou d’assurer à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.

Aussi l’article 19 du code de la consommation modifié par la loi n°2011

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