Comité d'entreprise

Outre les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise et les délégués syndicaux ont des actions complémentaires et non antagonistes.

Si la législation sociale réserve exclusivement certains domaines de la négociation aux organisations syndicales, elle ne les oppose pas pour autant aux missions dévolues au comité d'entreprise. Le délégué syndical et le comité d'entreprise ont, chacun, un champ d'intervention précisément défini par la loi.

Ainsi, du point de vue juridique, le délégué syndical revendique de nouveaux droits. C'est pourquoi, il est l'interlocuteur privilégié de l'employeur dans la négociation. Il participe activement, compte tenu des orientations de son organisation syndicale, à l'innovation sociale. Cette position centrale du délégué syndical dans la négociation d'entreprise est cohérente avec l'organisation des relations sociales en France. La présence des cinq organisations syndicales représentatives au plan national (C.G.T, C.F.D.T, C.F.T, C.G.T-F.O, C.F.E.-C.G.C) se retrouve dans les diverses instances de négociation, au niveau des branches professionnelles comme à l'échelon national.

Quant au comité d'entreprise, il a une double mission. Il exprime l'avis des salariés sur la marche de l'entreprise, à travers les différentes consultations prévues par la loi, et il gère les activités culturelles et sociales.

Au sein de l'entreprise, le législateur a créé les conditions permettant de renforcer la coopération entre le délégué syndical et le comité d'entreprise. Plusieurs exemple militent en ce sens :

1. Lors de la mise en place ou du renouvellement du comité d'entreprise, l'employeur est tenu de négocier le protocole d'accord électoral avec les organisations syndicales.

2. Au premier tour, seules les listes présentées par les organisations syndicales sont admises.

3. Le délégué syndical, même s'il n'a pas été élu, est de droit au comité d'entreprise. Ne participant pas au vote lors de consultations, l'avis du délégué syndical est transcrit dans l'avis formulé par le comité d'entreprise.

Même si certains ont tendance à opposer ces deux institutions représentatives du personnel que sont les délégués syndicaux et le comité d'entreprise, l'expérience prouve qu'une telle opposition n'est jamais une bonne chose pour l'intérêt des salariés.

Nous recommandons à tout membre de comité d'entreprise de consulter régulièrement les sites des organisations syndicales qui fournissent de nombreuses informations et services forts utiles.

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