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V xfvv

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Par   •  21 Janvier 2016  •  Cours  •  363 Mots (2 Pages)  •  849 Vues

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d’une appréhension matérielle, cependant ces critères s’appliquent aussi parfaitement aux droits, ces droits constituent un moyen pr leur titulaire de bénéficier d’une partie….. mieux leur fonction permet de les considérer comme procurant eux-mêmes une utilité à leur titulaire, ce sont les droits qui font l’objet de convoitises et suscitent une volonté de réservation, ce sont eux qui entrent dans le patrimoine de leur titulaire, ce ne sont pas leurs objets corporels, rien n’empêche de considérer alors qu’ils sont eux-mêmes objet de propriété et peuvent être transférés d’un patrimoine à un autre au moyen de conventions, on peut donc définir le bien comme une chose corporelle ou incorporelle qui procure une utilité à l’homme et surtout qui est appropriable par l’homme. De cette définition découle un certain nb de conséquences, contrairement à ce qui est souvent dit : le droit de propriété n’est pas un bien : la propriété ne peut pas en toute logique être à la fois un droit et l’objet de ce droit : la propriété comme un rapport d’appropriation par lequel un bien entre ds le patri d’une pers. La propriété est un pouvoir ce n’est pas un droit.

Un certain nb de choses ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation privée, elles ne peuvent donc pas entrer dans la catégorie de bien, il existe des entités qui par essence ne peuvent pas être qualifiée de bien : les personnes, le corps humain et ses éléments : l’être humain ne peut faire l’objet d’une appropriation, seul les choses et les animaux peuvent être éventuellement qualifiés de bien. Il existe des choses qui par nature ne sont pas des biens, ce sont des choses qui sont utiles à l’homme mais pas rares : ces choses n’ont pas besoin d’être appropriées : il s’agit des choses communes (res communes : l’air, l’eau courante, la lumière). Il existe des choses qui tout en étant affectées à un usage collectif appartiennent à l’Etat et font partie du domaine public (les routes, voies navigables, flottables, rivages, mers), on peut ajouter à cette catégorie les bâtiments publics ou œuvres d’art de musée : toutes ces choses ne peuvent être appropriées privativement ce sont des biens

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