Méthodologie de la dissertation juridique

Doc. 4 : Méthodologie de la dissertation juridique

LA DISSERTATION

Quelques conseils adaptés de différentes fiches de méthodologie

La dissertation n’est pas une récitation du cours mais une démonstration.

I. Travail préparatoire

Celui-ci ne doit pas dépasser une heure pour une épreuve de trois heures.

• Comprendre le sujet. En vue d'identifier le sujet qui vous est soumis et d'éviter tout hors-sujet, vous devez d'abord définir les termes du sujet. Il faut d’abord rechercher la signification de chaque mot pris isolément, puis la signification de tous les mots ensemble. Puis, étudier soigneusement la manière dont ce sujet vous est posé, c'est-à-dire chercher à comprendre exactement ce qui vous est demandé.
• Délimiter le sujet. Généralement, la difficulté porte sur les limites du sujet. Or, il est capital de ne pas laisser de côté ce qui fait partie du sujet et de ne pas traiter ce qui est en dehors.
• Rassembler ses connaissances. Une fois que vous avez précisé et limité le sujet, reprenez les éléments du cours, les articles de lois, la doctrine, la jurisprudence concernant la question à traiter.
• Construire un plan. Ce n’est pas toujours évident. La question du plan est pourtant primordiale. En principe, la plan de la dissertation juridique comprend 2 parties titrées I et II et  2 sous parties (A, B), annoncées par quelques mots introductifs (chapeaux et transitions). Le plan doit être commandé par l'idée générale qui domine le sujet. Ce sont les branches de cette idée qui doivent guider la trame.

Il s’articule autour des réponses apportées au sujet posé. Essayez de résumer en quelques lignes votre réponse au sujet en insistant sur les conjonctions de coordination (mais, ou, et, donc, or, ni, car). Il s’agira ensuite de répartir ces idées directrices pour créer les parties et leurs sous parties.

Il vous faudra ensuite trouver des titres pour vos parties suffisamment explicites pour que le correcteur comprenne l’évolution de votre réflexion.

Utilisez donc des titres courts et techniques. Par souci de clarté, pensez à éviter les verbes conjugués. Essayez de reprendre dans les titres les termes du sujet, ce qui vous forcera à éviter les hors-sujets.

Exemple : pour le sujet  « L’inflation législative » : I. Les méfaits de l’inflation législative et II. Les remèdes de l’inflation législative.

Gardez également à l’esprit que les éléments essentiels de votre démonstration doivent se trouver au sein des parties I.B et II.A.

Plans « passe-partout » : il convient également de retenir que le sujet n’impose, en général, aucun plan dans l’esprit du correcteur, mais que quelques plans peuvent en général retenus. Ils feront l’objet d’un habillage approprié.

Exemple : lorsque le sujet est une institution juridique, comme le mariage, il y a tout lieu de penser qu’un plan peut tourner autour de la dualité conditions/effets, ou avantages/inconvénients, droit positif (de lege lata)/ droit prospectif (de lege ferenda), domaine/régime.

Lorsqu’il s’agit d’une règle juridique (par exemple La rétroactivité de la norme nouvelle), les éléments incontournables sont domaine/régime, principe/exception, conditions/effets, Application A / Application B.

Plans à éviter : il convient d’éviter des plans chronologiques ou des inventaires. Surtout, lorsque le sujet se présente comme une comparaison (ex : la jurisprudence et la coutume), il ne faut jamais réserver une partie à une notion et la seconde partie à l’autre.

Exemple : Le sujet « la jurisprudence et la coutume » ne peut pas être traité en envisageant la jurisprudence en première partie et la coutume en seconde partie mais plutôt en se concentrant sur les éléments communs généraux, par exemple la force normative de la jurisprudence et la coutume et la révocation de la jurisprudence et la doctrine.

...