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Le rôle des représentants des salariés

Document 1-2 :

1. Comment expliquer que l’employeur et ce délégué syndical soient d’accord sur la nécessité d’un dialogue social de qualité ?

Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétant, sérieux, et responsable afin de favoriser le dialogue social voire d’accompagner entreprise et salariés face aux mutations technologiques et à celles du marché. L’objectif est d’aboutir à des solutions gagnantes pour les entreprises et les salariés.

1. Que recherche cette entreprise en instaurant le dialogue social ?

Cette entreprise cherche par le dialogue social, à contribuer à la qualité de vie de ses salariés et à résoudre les difficultés ou divergences entre partis prenants dans l’entreprise.

1. Que peut-il permettre d’éviter ?

Le dialogue social peut permettre d’éviter les conflits en favorisant la recherche de solutions profitables à tous.

Document 3 :

1. En quoi la mise en place du délégué syndical est-elle spécifique par rapport aux autres représentants du personnel ?

Le délégué syndical est mandaté par un syndicat tandis que les membres du CE et les délégués du personnel sont élus par les employés.

1. Caractérisez le rôle de chacune de ces institutions représentatives du personnel.

La mission principale du délégué du personnel est de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à la protection sociale, à l’hygiène et la sécurité etc… Il peut saisir éventuellement l’inspection du travail.

Le CE (comité d’entreprise) est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est impliqué par l’information et la consultation sur le devenir de l’entreprise.

Le rôle des délégués syndicaux (DS) est d’obtenir la modification ou l’amélioration des conditions de travail par la négociation. Défendre les intérêts des salariés, les représenter au conseil des prud’hommes et conclure d’éventuels accords.

1. Pourquoi le législateur a-t-il crée la délégation unique du personnel ?

La délégation unique réunissant les attributions des délégués du personnel (DP) et du CE a été créée pour favoriser le développement des institutions représentatives du personnel dans les entreprises de 50 à 200 salariés.

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