Delectuelle

Quoi de plus digne pour un être humain que de réparer les dommages causé par ces propres actes. Selonles dispositions de l’article premier du DOC au Maroc, les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et quasi-délits. Ainsi, les pour les conventions et autres déclarations de volonté constituent des sources volontaires de l’obligation et l’inexécution de ces engagements ou le retard de leur exécution ou même une exécution défectueuse peuvent engendrer une responsabilité de nature contractuelle.

Les quasi-contrats, les délits et quasi-délits sont des sources involontaires d’obligations, dans ces cas d’espèces, la personne se voit sa responsabilité engagée sans l’avoir voulu. Un dommage causé doit être réparé si la responsabilité est engagée. La responsabilité civile est donc l’obligation de répondre des conséquences dommageable de ces actes  et elle a pour objectif de réparer le dommage causé à la victime.

La doctrine distingue alors la responsabilité civile des autres formes de la responsabilité : la responsabilité politique où un gouvernement doit répondre devant un parlement ; de la responsabilité administrative où l’administration doit répondre des dommages quelles cause ; de la responsabilité morale où une personne doit répondre devant sa conscience ; de la responsabilité pénale où une personne doit répondre devant la société pour une infraction commise ; de la responsabilité disciplinaire où une personne doit répondre devant un ordre professionnelle.

Les conditions de la responsabilité civiles sont en nombre de trois : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Notre problématique interroge alors l’unicité des textes juridiques traitant la responsabilité civile délictuelle au Maroc dans une optique de dévoiler la cohérence entre les  différentes dispositions qui régissent la matière.

Afin de répondre efficacement à cette problématique nous allons dans une première partie dévoiler les faits générateurs de la responsabilité civile en générale pour traiter par la suite les différentes dispositions dans les différents textes de loi qui traite cette responsabilité.

1. Les faits générateurs de la responsabilité civile

La responsabilité délictuelle sanctionne un dommage né en  dehors de toute relation contractuelle, il est important alors de mettre le point sur ces  régimes généraux (1) et spéciaux (2)  comme première condition de cette responsabilité.

1. Les régimes généraux de la responsabilité

Il existe plusieurs régimes des responsabilités civiles délictuelles,  Une personne peut engager sa responsabilité civile pour un dommage qu’elle a personnellement et directement causé, c’est la responsabilité du fait personnel qui se fonde sur un principe universel qui est la réparation des dommages causés selon les disposition de L’article 77 du DOC, L’article 78 ajoute que « chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu’il a causé. A la lecture des articles 77 et 78 DOC on remarque que le système juridique marocain est basé sur une responsabilité où la faute de l’auteur du dommage joue un rôle déterminant dans l’indemnisation de la victime.

La faute est donc la condition préalable de la responsabilité du fait personnel. Il faut nécessairement une faute dûment prouvée pour que cette responsabilité soit engagée.En ce qui concerne la preuve de cette faute, c’est la victime qui fonde son action sur la responsabilité civile qui est tenue de l’établir : qui veut dire que la charge de la preuve incombe au demandeur. De plus, lorsque la faute est commise dans l’exercice d’un droit, la responsabilité n’est pas engagée ; c’est ce qui ressort de l’article 94 du DOC qui stipule qu’  « il n’y a pas lieu à responsabilité civile, lorsqu’une personne, sans intention de nuire, à fait ce qu’elle avait le droit de faire.

Cependant, lorsque l’exercice de ce droit, est de nature à causer un dommage notable à autrui et que ce dommage peut être évité ou supprimé, sans inconvénient grave pour l’ayant droit, il y a lieu à responsabilité civile, si on n’a pas fait ce qu’il fallait pour le prévenir ou pour le faire cesser ».

Une personne peut également engager sa responsabilité pour un dommage causé par une autre personne, c’est la responsabilité du fait d’autrui qui repose sur le principe que l’on est responsable non seulement du dommage que l’on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre.Ainsi, 85 du dahir (DOC) précise les cas où la responsabilité du fait d’autrui inclus : le père et la mère du fait des dommages causés par leurs enfants mineurs ; les maitres et les commettants du fait de leurs préposés ; les artisans et les instituteurs.

Selon l’article 88du DOC, Une personne peut en fin engager sa responsabilité pour un dommage causé par l’utilisation d’une chose, c’est la responsabilité du fait des chosesest une responsabilité sans faute prouvée, dans la mesure où tout dommage causé par une chose doit être réparé par celui qui en a la charge.Dans ce cas, la mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses suppose l’intervention d’une chose, et le caractère causal de cette intervention dans la production du dommage.

En ce qui concerne le gardien de la chose, pour qu’une personne puisse être déclarée de plein droit responsable d’une chose, il faut qu’elle puisse être considérée comme gardienne. Le gardien est celui qui a le pouvoir d’usage, de direction et de contrôle de la chose. Le principe ici est que le propriétaire est le gardien.

De plus chacun doit répondre du dommage causé par les choses qu’il a sous sa gare, lorsqu’il est justifié que ces choses sont la cause direct du dommage s’il ne démontre : qu’il a fait tout ce qui était nécessaire afin d’empêcher le dommage et que le dommage dépend soit d’un cas fortuit, soit d’une force majeure, soit de la faute de celui qui en est la victime.

1. Les régimes spéciaux de la responsabilité civile  

Nous pouvons constater que les régimes spéciaux de la responsabilité civile sont, dans certains cas, consacré par le DOC et en d’autre cas consacré par d’autres textes spéciaux. En effet, la responsabilité du fait des animaux disposé par l’article 86 du DOC où chacun doit répondre du dommage causé par l’animal à sa garde s’il ne prouve qu’il a pris les précautions nécessaire pour l’empêcher ou que l’accident provient d’un cas fortuit ou de force majeur. Ce texte fait peser sur le gardien de l’animal une préemption de faute et c’est ce gardien qui a la charge de la preuve de l’absence de cette faute.

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