Analyse d'arret schema droit bts
Cours : Analyse d'arret schema droit bts. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar sandra77 • 14 Janvier 2016 • Cours • 942 Mots (4 Pages) • 1 528 Vues
Procédure pour l’analyse d’arrêt
- Indiquez les parties ; Personne moral qui est Société Bastille Taxi, loueur de véhicule. Personne physique, M.X, locataire de taxi.
- Indiquez les faits ; Les faits sont que M.X, personne physique, a loué un véhicule à une société de taxi, Bastille Taxi, personne moral. Cette location a débuté le 1er juin 1999 qui s’intitulait « contrat de location d’un véhicule équipé taxi », pour une durée de 1 mois, renouvelable par tacite reconduction et contrepartie de redevance. Seulement, Bastille Taxi a rompu le contrat. M.X mécontent, décide d’aller déposer cette affaire au conseil de prud’hommes, car il estimait avoir la qualité de salarié.
Déroulement d’une procédure juridique
[pic 1]
Chambre : Date :[pic 2]
Demandeur : M.X 19.12.2000
Défendeur : Bastille Taxi Décision :
Arrêt de cassation : Le droit n’a pas été correctement appliqué
Il y a bien un contrat de travail car M.X a un lien de subordination vis-a-vis de Bastille Taxi.
[pic 3]
[pic 4]
Date : 24.09.1997[pic 5]
Appelant : Lieu : Paris
Intime : Décision :
Le contrat de travail n’est pas reconnu
[pic 6]
Demandeur : M.X
Défendeur : Société Bastille Taxi Décision :
Casse et annule
- Indiquez la procédure juridique ; Le tribunal saisi au paravent est le conseil de prud’hommes.
- Indiquez la question de droit ; Y a t-il contrat de travail lorsqu’une personne offre ses services de location en contrepartie de redevance, sans aucune obligation de directive ?
- Présentez la solution finale ;
Remarque : Si le droit a été correctement appliqué, la cour de cassation rendrait un arrêt de rejet
En effet Monsieur X avait des obligations stricte à respecter vis a vis de bastille taxi :
- MONSIEUR X devait payer une redevance mensuel a Bastille Taxi qui comprenner ses cotisations sociale
- MONSIEUR X devait assurer l’entretient du véhicule dans le garage de bastille taxi tout les 3000 kilomètre .
Ainsi MONSIEUR X n’était pas totalement libre mais était donc placer dans un etat de subordination vis-à-vis du loueur.
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