Le fédéralisme

« C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé ». Ce sont les mots dits par Alexis de Tocqueville en 1835 dans son ouvrage De la démocratie en Amérique qui porte sur la question du fédéralisme.                                             A partir de l’étymologie du mot, le fédéralisme est un mode de gouvernement qui repose sur une convention c’est-à-dire le foedus, associant des communautés politiques, séparées et égales, pour agir ensemble tout en restant elles-mêmes. La convention fondatrice institut les institutions communes, les modalités de fonctionnement ou encore les buts communs à atteindre.                                         A l’origine c’est-à-dire à l’Antiquité Grecque et au Moyen-âge, les buts visés étaient la diplomatie, la défense militaire ou encore les échanges commerciaux. Les buts étaient extérieurs aux communautés fédérées. Les buts vont changer pour devenir plus ambitieux au moment de l’essor du capitalisme. Désormais, les communautés fédérées créer, renforcer leurs liens internes qui sont nécessaires pour élaborer un espace économique, une monnaie ou encore des moyens de transport. Cet objectif est dominant dans l’œuvre des constituants de 1787. Le fédéralisme moderne a trouvé son origine dans la constitution des Etats-Unis de 1787 qui succède à la confédération de 1777. Le modèle de l’Etat fédéral s’est répandu, malgré sa complexité, en Europe comme en Allemagne, en Autriche, ou encore en Belgique et ailleurs comme au Canada, au Brésil ou en Inde. Par définition, l’Etat fédéral correspond à un Etat composé, formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire. Le fonctionnement de l’Etat fédéral repose sur trois principes.  Tout d’abord, il s’agit de la superposition. En effet, l’Etat fédéral au sens strict se superpose à une pluralité d’Etats fédérés.  L’ensemble forme l’Etat fédéral au sens large. Le second principe est celui de la participation. Les Etats fédérés participent à la révision de la Constitution fédérale, ainsi qu’à la législation fédérale, une des deux assemblées représentant les Etats fédérés. L’Etat fédéral se caractérise aussi par l’autonomie. En effet, les Etats fédérés disposent d’une constitution, ainsi que d’une large autonomie législative dans les domaines déterminés par la constitution fédérale.  Il est également nécessaire que les compétences législatives et exécutives respectives de l’Etat fédéral et des Etats fédérés soient fixées par la constitution fédérale.                   On peut soutenir qu’en réalité, l’Etat fédéral n’est rien d’autre qu’un Etat unitaire car celui-ci n’est pas composé d’Etats. Les Etats fédérés ne sont pas vraiment des Etats car ils ne sont pas souverains. On peut contester la distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral. Ce qui différencie l’Etat fédéral de l’Etat unitaire c’est la dualité d’ordre constitutionnel qui existe dans l’Etat fédéral. Dans un Etat unitaire, il n’existe qu’un seul ordonnancement constitutionnel. Il existe des formes intermédiaires d’Etat. C’est ainsi qu’un Etat unitaire décentralisé est parfois tellement décentralisé qu’on ne sait pas bien s’il est toujours unitaire ou s’il ne devient pas fédéral. Dans ce sens, il existe l’Etat régional et les lois de dévolution. De plus, la confédération se différencie de l’Etat fédéral sur plusieurs points. Elle n’entraine pas la création d’un nouvel Etat souverain. Elle n’implique pas la coexistence de 2 milieux étatiques. Elle résulte d’un traité et non pas d’une constitution. Elle ne reçoit les compétences que dans certains domaines, le plus souvent économique. Elle demeure soumise à la logique intergouvernementale.                                                                                               Dans quelles mesures, le fédéralisme, mode de gouvernement assez fréquent, relève-t-il d’une organisation particulière ?                                                                                             Dans un premier temps, nous traiterons des rapports entre les différents pouvoirs normatifs institués c'est-à-dire de son organisation (I) puis dans un second temps, nous verrons comment il s’applique concrètement (II).

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