Le déclin de la fidélité

TD 3 Civil : Le déclin du devoir de fidélité

Que reste-il du devoir de fidélité?

La fidélité est un sujet qui a toujours fait débat au sein de la société. C’est un sujet qui est connu dans toutes les sociétés du monde. Pendant longtemps, en France, c’est l’Eglise qui s’est chargé de réglementer le devoir de fidélité dans le cadre du mariage. Elle a fixé la définition, les limites et les sanctions qui s’y rapportent en cas d’atteinte. Puis par la suite, c’est la législation française qui a institué les règles se rapportant au devoir de fidélité dans le code civil de 1804. On retrouve la fidélité à l’article 212 du code civil qui prévoit que « les époux se doivent mutuellement fidélité ». Il est néanmoins évident que le devoir de fidélité entre époux est d’ordre public d’obliger la fidélité entre époux, notamment pour protéger leurs enfants ou leur patrimoine. C’est justement là que se pose le problème car si on en croit le code civil, le devoir de fidélité s’applique uniquement dans le cadre du mariage, des devoirs entre les époux. Hors depuis la fin du 20ème siècle, cette union connait un déclin conséquent au sein de la société française, laissant place à d’autres unions plus libérales c’est-à-dire le concubinage et plus récemment le Pacs, adopté en 1999. De plus la libéralisation des mœurs, n’a fait que restreindre le champ des sanctions pour les époux infidèles et un dénigrement vis-à-vis de la fidélité. Si l’on devait définir le mariage en dirait que c’est un contrat. Il s’agit d’un acte juridique créateur de l’union de deux personnes et qui est les soumet à des règles régissant la structure de leur union, les effets et la dissolution. Comme tout contrat, il établit des dispositions que chacun des époux accepte lors de la célébration du mariage. Ainsi, il donne aux deux époux des droits l’un envers l’autre, mais aussi des devoirs et obligations. Le devoir de fidélité est l’un des effets du mariage prévus par la loi, mais nulle part on trouvera une définition de l’infidélité. C’est simplement dans le chapitre consacré au mariage dans le code civil, que l’on retrouve l’article relatif au devoir de fidélité. Ce principe fut notamment imposé par le droit canonique, qui fut en vigueur durant une très longue période. Néanmoins, avec l’évolution des mœurs, l’adultère n’est plus une faute pénale depuis 1975. Aujourd’hui l’adultère ne peut être puni que dans le cadre d’un divorce, où l’époux trompé sera privilégié par rapport à l’époux adultérin. Toujours avec l’évolution des mœurs, la jurisprudence semble également être de plus en plus clémente vis-à-vis du manquement au devoir de fidélité, qui n’est plus considérée comme une faute très grave, comme il pouvait être considéré avant.

Ainsi, que reste-t-il du devoir de fidélité, en France, aujourd’hui? A travers ce travail, nous verrons que ce devoir, malgré les changements au sein de la société, reste profondément ancré au sein du mariage. Pour le comprendre, il convient de mettre en rapport l’obligation de fidélité entre époux élément essentiel à l’ordre public (I), avec la persistance d’un devoir de fidélité en droit civil (II).

I- Un déclin de la fidélité au sein même du mariage

A – Un manque d’inaliénabilité aux yeux de la JP

"La fidélité : il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde". Disait Pierre Bourgeault. L’adultère a existé de tout temps, mais a connu diverses punitions : parfois aucune dans les temps anciens (selon Levi Strauss) comme l’on considérait la femme comme un objet à échanger. En droit français actuel, on pourra dire que le devoir de fidélité réside dans le fait de se réserver uniquement à son conjoint pour les relations intimes. Quelles sont les relations entre ces deux notions sur le plan juridique ? On peut voir assez facilement qu’au fil du temps il y a eu un affaiblissement du devoir de fidélité au sein d’un couple marié : très strict au départ, et même puni pénalement

Autrefois, au Moyen-Âge, où les coutumes régnaient en maître, la femme devait obéissance et respect à son mari. Elle devait l'honorer et le respecter devant les autres mais également dans la relation intime formée à l'intérieur du couple. L'obligation était unilatérale. En contrepartie, le mari pouvait exercer sur elle un droit de correction. Il devait également protection à la femme et la traiter affectio maritalis, c'est-à-dire selon toute l'affection d'un époux. Le Très ancien Coutumier de Bretagne imposait à la femme un respect envers son mari. Elle est tenue, dit-on, de lui « porter révérence ». Concernant le devoir d'obéissance, elle y est tenue de manière très large puisque la Coutume de Beaumanoir et le Très ancien Coutumier de Normandie stipulent qu'elle doit obéir « dans beaucoup de choses et presque toutes », sauf pour tout ordre qui serait contraire à Dieu et aux bonnes mœurs. Rien n'est précisé quant aux choses pour lesquelles elle doit obéir, mais ce devoir semble largement étendu à tout ce qui ne serait pas contraire à Dieu et aux bonnes mœurs. Ce devoir a toutefois disparu lorsqu'il s'est agi de codifier le droit. La raison de sa disparition demeure encore floue. On peut avancer que le devoir de respect était lié à la vision autoritaire du chef de famille et à la notion d'obéissance due par la femme à son époux.

L'obligation de fidélité Pour comprendre pourquoi le devoir de fidélité décline, il faut observer que l'obligation de fidélité est une obligation légale Les conséquences de l'inexécution de l'obligation sont aussi révélatrices de ce déclin Une obligation légale. - L'obligation de fidélité est édictée dans le Code civil : article 220. - C'est une obligation légale car le mariage, loin de n'être qu'un simple contrat, est un devoir à caractère institutionnel. - Différence avec les solutions de violation de l'obligation contractuelle. - L'amante n'a pas sa responsabilité engagée du fait du contrat de mariage. Elle n'est pas tenue de la respecter.

L’infidélité recouvre d’abord l’hypothèse de l’adultère consommée, c'est-à- dire de la relation intime avec une autre personne que le conjoint. Aujourd’hui, l’adultère est une cause facultative de divorce, le juge ayant un pouvoir d’appréciation dans le prononcé du divorce. Il faudra que l’adultère réunisse les caractères de la faute au sens de l’article 242 du Code civil pour que le divorce soit prononcé. Un arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 19 novembre 1996 illustre parfaitement ce propos. En l’espèce, M. T entretient depuis 1989 une liaison adultère non dissimulée à son épouse.

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