La Légitime défense

 MÉTHODOLOGIE DANS LA DISCIPLINE

          LÉGITIME DÉFENSE

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Célia Langlais                                                       Celiaalanglais@gmail.com

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                        TABLES DES MATIÈRES

Présentation du premier article……….……………1

Présentation du second article……..……………….2

Reformulation du troisième article…..…………….3

Présentation de la problématique……….…………4

Annexes……………………….…………………………..5

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            PRÉSENTATION PREMIER ARTICLE

Ce premier article est tiré du journal généraliste Le Monde, écrit par Valérie Boyer et Nathalie en 2016. Cet article trouve son origine dans l’affaire Jacqueline Sauvage qui s’est déroulée en 2012, une femme avait assassinée son mari qui l’a battait. Cette affaire a fait du bruit au niveau de nombreux mouvements féministes qui se sont manifestés afin de prendre partit pour Jacqueline Sauvage en évoquant la présomption légitime défense. Dans cet article les deux auteurs présentent des chiffres significatifs du nombre de femmes battues chaque année sur le territoire français, à savoir 216 000 femmes entre 18 à 75 ans de manière physique ou même moral, qu’elles qualifient de torture mentale. Celles-ci dénoncent une privation de tout respect ou estime envers la femme, c’est une atteinte à leur dignité qu’elle décrivent ici. Cet article détaille de quelle manière ces violences peuvent avoir lieu et leur conséquences grave sur la vie d’une femme. L’intention ici des auteurs est de dénoncer ce que plusieurs centaines de femmes subissent sur le territoire en expliquant jusqu’où cela peut mener certaines victimes qui tentent d’échapper à cette torture , en prenant appuis sur l’article 122-5 du code pénale qui plaide la cause de la légitime défense. Les auteurs soulèvent le problème de l’évolution de ces lois qui n’est plus en accord avec la réalité de notre société et qui donc n’est plus à même de garantir la sécurité de personnes victimes de telles choses. Elles expliquent donc la nécessité de créer un État de légitime défense différé ou les femmes ne se sentirait plus en danger de mort et dans l’incapacité de se défendre. Afin d’appuyer leurs propos l’exemple du « Syndrome de la femme battue » est donné comme marche à suivre car selon les auteurs l’évolution des lois en fonction du passé, c’est à dire du temps pendant lequel la femme a subi ces violences, pour juger si l’acte était justifié. Dans cet article il est question de rappeler l’importance d’analyser le besoin de créer des lois plus aptes à définir la législation de la légitime défense, ce que les auteurs s’appliquent  

          PRÉSENTATION DU SECOND ARTICLE

Ce deuxième article est tiré du journal généraliste le Monde écrit par Samuel Laurent en 2015. Cet article traite l’alignement de la protection juridique des policiers au même niveau que celle des gendarmes. A la demande des syndicats policiers et une partie de la droite, une modification des engagements des policiers a été décidée favorable par le premier ministre. L’auteur contredis les dire en affirmant que les policiers ne bénéficient d’aucune protection juridique particulière contrairement à ce que l’on pourrait croire. Ce qui signifie qu’ils doivent se retrouver en état de légitime défense, comme tout citoyen, pour être en droit de faire usage de leur arme selon l’article 122-5 du code pénale. Un exemple, l’auteur indique qu’un policier même en sous nombre face un groupe de 20 personnes ne peut faire usage de son arme si ces personnes sont désarmées, car il y aurait une disproportion des moyens et la présomption de légitime défense ne serait donc pas accordée.  La est toute la différence avec les gendarmes  qui eux sont sous une loi différente qui régit les militaires, mais les policiers bénéficient eux d’un traitement plus clément par la justice en cas de dérapage contrairement aux militaires qui n’ont pas cette possibilité.

Cette modification est demandée par le syndicat Alliance Police Nationale, principalement car certains policiers ne souhaitent pas cette réforme, ils souhaitent contenir l’utilisation des armes en cas de dernier recours afin de ne pas remettre en cause les principes des droits constitutionnels.

Il y a donc un problème de conditions qui peut mettre les force de l’ordre en danger car ceux-ci étant Les Gardiens de la Paix, ne peuvent pas faire preuve de violence gratuite envers le peuple français. Malgré ça certains policiers ne veulent pas de cette réforme car cela pourrait conduire à des débordements si l’État concède aux forces de l’ordre une plus grande flexibilité sur leur leur arme.

L’alignement des policiers et gendarmes est donc une réforme qui nécessite plusieurs point de vue afin de pouvoir décider si oui ou non cette présomption de légitime défense devrait être accordé.

    REFORMULATION DU TROISIÈME ARTICLE

A l’époque du Moyen-Age tuer pour survivre était un droit que tout homme possédait, à ce jour tuer pour sa propre protection est considéré comme un crime qui peut cependant être justifié, c’est l’origine de la légitime défense. Cette évolution au Moyen âge tire son origine de la volonté de l’État à créer une justice publique à laquelle la légitime défense, dans ses conditions de base correspondait à une justice privée. Ce qui n’assurait pas la sécurité du peuple selon les lois, mais en empêchant cette défense légitime cela réserve la violence à l’État qui se réserve le droit de pouvoir agir au dessus des lois. Vient ensuite le premier code pénal datant de 1810, qui définit la légitime défense comme acte justifié en cas d’atteinte à la vie. Cela pose problème car cela entraîne des dérives dans les conséquences, la légitime défense devient une excuse afin d’assouvir les vices de certains hommes, d’où l’évolution de cette notion de légitime défense qui impose certaines conditions pour tuer en défendant un bien. Cela entraîne des point de vue contradictoires, des Assemblées sont crée afin de lutter pour une extension du champ d’application de la légitime défense en raison d’une hausse de la délinquance ce qui pousse le peuple à vouloir plus de droits pour se défendre. Mais contrairement aux attentes des citoyens l’État décide de rajouter des critères afin de pouvoir contrer cette hausse de la délinquance.

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