La Fiducie

La fiducie entraine un transfert de propriété temporaire distinct du patrimoine

Le droit des suretés est celui qui fait le plus débat pour ce qui est des réformes, la fiducie est un mécanisme qui existait dans les pays anglo saxons, en droit romain mais la France faisait figure d'exception, on a chercher a introduire un mécanisme de fiducie pour se conformer a ce qui se passer dans les autres pays.

La France était réticente pour introduire la fiducie notamment au regard du principe d'unité du patrimoine par un patrimoine d'affectation ( un but = un patrimoine)
La France craignait que la fiducie contribue a la fraude fiscale, le blanchiment d'argent de part ce patrimoine distinct qui est le patrimoine d'affectation

Du point de vue du constituant, ce qu'il constitue en fiducie ce n'est pas comme dans les autre sureté réelles classique, la fiducie sert  surtout quand on a transféré un ensemble de bien  soit une universalité ce qui est lus engageant pour le constituant qu'une sureté réelle traditionnelle

L'autre danger c'est que tout ce qu'il a mis en fiducie échappe a son contrôle donc cela peut lui porter préjudice par exemple pour un crédit

Au départ il y avait fiducie libéralité ( se servir de ce mécanisme de transfert pour donner quelque chose a quelqu 'un mais on a craint les fraudes donc supprimé) , fiducie sureté ( titre de garantie)  et fiducie gestion ( transfert en vue de gérer, d'administrer)

La fiducie est un contrat solennel de part ces clauses obligatoires sous peine de nullité

Les biens meubles corporels il faut forcément mettre en possession le bénéficiaire

Dans la pratique la fiducie n'est pas beaucoup pratiqué, ce qui implique donc c'est qu'elle a des défauts

Le transfert de propriété :

• transfert des risques
• le code civil

Les caractères du transfert de propriété :

• perpétuel → fiducie 99 ans
• absolu → fiduciaire pouvoir limité , pouvoir suppose une mission qui contraint le droit de propriété alors que le transfert de propriété normalement est illimité, il est absolu
• exclusif → fiducie exclusif  ( seul caractère qui fonctionne)

Les prérogatives du transfert de propriété :

• frutus , usus, abusus → le fiduciaire ne peut disposer de ces prérogatives que dans l'exercice de sa mission

Cette conception de la propriété est une conception classique française du droit de propriété

C'est une sureté qui a un coût, il y a un formalisme lourd → si même efficacité avec une autre sureté on choisira cette autre sureté  dés lors que son formalisme est moins lourd que cette sureté soit moins couteuse  

Les imperfections de la fiducie :

La fiducie peut elle être une sureté efficace alors qu'elle révèle des défaut tant théorique que pratique ?

I- Les défauts du principe de la fiducie quant à ses rapports avec la propriété

A)  L'incompatibilité de la fiducie et de la conception classique du transfert de propriété :

1.  Un défaut au fondement de la structure de la fiducie comme sureté

2. Un défaut aux racines de la fonction de la fiducie comme sureté

B) La possibilité d'un accord entre la fiducie et une conception renouvelé du transfert de propriété :

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