La SA Mexo

MEXO    SA

La SA  Mexo, implantée dans la zone d'activité de Tours-Nord, fabrique des produits laitiers et des boissons à base de matières issues de l'agriculture biologique.                                        

Elle possède aussi un grand espace de vente de produits " bio" approvisionnés tous les jours par des producteurs de la région.                                        

Elle s'est développée assez fortement ces dix dernières années et compte un total de 64 salariés, en poste au 31-12-2021.                                        

Travail à faire :

1. Calculer le montant que la société MEXO aurait versé en participation, selon la formule légale, pour l'exercice 2021 en complétant le document A.

1. Calculer le montant de la participation calculée selon l’accord de participation (formule dérogatoire) en vigueur dans la société MEXO (document A). Indiquer le montant qui sera retenu.

1. Enregistrer au journal le 31-12-21, la dette provisionnée, en complétant le document B1, puis la contrepassation le 01/01/22. Ensuite, enregistrer le 10-04-22, la participation définitive, après l’AG, en complétant le document B2.

1. Calculer la participation brute (donc basée sur le montant trouvé en Q 1) revenant aux salariés Henao et Stenir en complétant le document C.

1. Indiquer quelle imposition M. Henao et Mme Stenir ont déjà subi sur le montant de participation 2021 (au 31-12), puis compléter le document D. Précisez s’ils doivent subir une autre imposition.

1. Justifier le rendement de 3,66% qui sera obtenu par Mme Stenir sur les sommes placées sur son PEE en 2022. Précisez si ce montant est imposable.

1. Dans l’hypothèse d’une répartition égalitaire entre les salariés bénéficiaires, enregistrer le 28/05 le versement sur le fonds de participation pour 20 salariés et le paiement immédiat pour les autres, puis le 10/07, le versement du fonds de participation vers le PEE – 424703.

Annexe 1 : Extrait de la balance des comptes au 31-12-2021                                

Annexe  2 : Législation sociale                

Le terme "salaires" dans la formule de la participation englobe toutes les rémunérations versées en contrepartie d'un travail : salaire de base, primes, avantages en nature, congés payés.                        

Il ne comprend pas les remboursements de frais, lesquels dépendent de frais dépensés et non d'un travail effectué.                        

Annexe  3 : Extrait de l'accord de participation chez Mexo SA                

Un  accord  de participation a été signé le 18-05-2018, pour une durée de 6 ans, entre la direction de Mexo SA et M. Pol, M. Sek, Mme Julus, les trois salariés élus au conseil social et économique.

Il n'y a pas de délégués syndicaux au sein de la société Mexo.

Article 1 : Calcul de la participation

La participation est calculée selon la formule suivante :

(Résultat net fiscal - 3% Capitaux propres) x Salaires / Valeur ajoutée

Le montant calculé est ensuite arrondi au millier d'euros supérieur.

Article 2 : Répartition de la participation entre les bénéficiaires

Le montant global de la participation N, c’est à dire calculé sur les résultats de N, est réparti entre les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté au 31-12-N, selon les modalités ci-dessous :

  -    70% du montant est réparti de façon égalitaire entre les salariés

• 30% du montant est réparti de façon proportionnelle à la rémunération du salarié

Annexe 4 : Extrait de la 2058 A  (haut de la déclaration) de l’exercice 2021                

[pic 1]

Annexe 5 : Extrait de la 2058 A  (bas de la déclaration)                        

[pic 2]

Annexe 6 : Extrait du registre unique du personnel, à jour au 31-12-2021.

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