Didier Jaffre Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? »

4 PAGES

Didier Jaffre ; docteur en économie de la santé, auteur d’une thèse sur « l’arbitrage coût-qualité-accessibilité et la nouvelle politique française » et directeur de l’offre de soins et de l’économie à l’ARS ; est à l’origine de cet article qui traite de la problématique suivante :

« La dépendance, 5eme risque de la Sécurité sociale ? »

Résumé de lecture :

Les 4 branches de la Sécurité Sociale ; Maladie, accident du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse ; ne pouvant assumer la prise en charge de la dépendance (défi démographique), L’Etat (débat ouvert par le Ministre de la cohésion sociale) étudie la possibilité de créer un 5eme risque social en tenant compte de différents aspects (financement public et assurance individuelle). Mais s’interroge aussi au sujet des modalités de financement, et sous quels systèmes.

« Le risque social est pris en charge par un système de protection social ou de sécurité social. »

En étudiant les dispositifs actuels de la prise en charge de la dépendance ; à partir de la loi du 24/01/97 ; sont citées deux prises en charges distinctes. D’une part les personnes âgées et d’autre part les personnes handicapées (relevant de dispositifs spécifiques).

Différentes mesures se sont succédées :

1962=> Création de la prestation d’aide-ménagère à domicile

1975 => Allocation compensatrice  tierce personne (ACTP)

1983=> ACTP étendue aux personnes âgées

1997 +> Prestation spécifique dépendance

2002 => Allocation personnalisé à l’autonomie (APA), cumulable à d’autres aides (APL, ALS …)

2002 (11/02) => Droit à la compensation des conséquences du handicap

Juin 2004 => Caisse Nationale Solidarité Autonomie (CNSA) qui créée la MDPH qui elle verse la PCPH (prestation compensatrice aux PH)

En 2007, la CNSA dresse les limites du système actuel dans son rapport annuel (ressources insuffisantes, épuisement des aidants engendrant des ruptures dans l’accès aux droits) et propose de faire une distinction entre le contenu du droit (évaluation personnalisé des besoins) et les possibilités de financements (par différentes instances). Dès lors ; le débat concernant le 5eme risque social LA DEPENDANCE en s’appuyant sur la déclaration universelle des droits de l’homme article 22 ; est lancé.

Deux catégories de risques menacent la sécurité économique : Les risques empêchant les individus d’exercer leurs activités professionnelles (maladies, invalidités, vieillesse)  et ceux diminuant le niveau de revenu (dépenses, charges).

La dépendance est en marge de devenir un risque social, au même titre que la vieillesse ou la maladie.

« Les techniques primitives de protection sociale et prise en charge de la dépendance »

• L’épargne individuelle : économies personnelles pour des  besoins futurs. Celle-ci est en fonction des possibilités de chacun et pas possibles par tous.
• L’assistance publique : Est en fonction de la situation, les ressources de chacun. Trop aléatoire et insuffisante pour faire face au futur million de personnes dépendantes d’ici 2025.
• La responsabilité individuelle : Pas possible s’il y a dépendance car il n’y a pas de réel responsable. La victime est le responsable et n’est donc pas solvable.
• L’assurance : étalement de la charge d’un individu sur plusieurs individus (principe de l’assurance maladie)

L’auteur cite et compare Mr Beveridge à Mr Bismarck. Le premier est le père de l’assurance maladie en Allemagne (1877)  (assurance, accident du travail, invalidité décès réservées aux salariées les plus défavorisés et prise en charge par l’employeur et les salariés). Le second est le père de l’assurance sociale du Royaume Uni (1942) qui prône l’arrêt de l’état de besoin selon un plan et différents éléments dont la Sécurité Sociale (assurer le plein emploi). C’est un système de protection social public et étatisé (pris en charge par l’Etat, gratuit pour la population).

...