Les infractions d'ommission

Dissertation : « Les infractions d'omission »

Antoine Loysel est un jurisconsulte est connu pour avoir collecté les principes généraux de l’ancien droit coutumier et il disait « Qui peut et n’empêche pèche ». Cette phrase signifie qu’une personne est coupable du simple fait de ne pas être intervenu lors d’un évènement alors qu’elle aurait pu le faire. Cela fait donc déjà référence au XVII ème siècle aux infractions d’omission.

L’infraction est une notion qui a des racines latines, en latin, infragere signifie « briser ». Ce qui montre qu’une fraction est bien le fait de briser et en l’occurence aujourd’hui, les normes sociales et les lois qui sont fixées par exemple. L’infraction est, et ce depuis presque toujours, sanctionné et puni par le législateur. Il fait cela afin de protéger et de respecter l’ordre sociale et que les citoyens de la société se sentent le plus possible en sécurité. C’est donc au final un acte commis par ce qu’on appelle un délinquant puisqu’il ne respecte pas les règles du législateur. Le comportement sanctionné peut être le résultat d’une omission. Or qu’est-ce qu’une omission ?

L’omission que l’on appelle aussi infraction par abstention ou inaction est le fait qu’une personne soit sanctionné à cause du fait qu’elle n’a pas agis. Normalement, l’infraction est commise par une action active or l’infraction par omission est une infraction qui est commise par voix passive. Mais il faut que ce qu’elle n’ait pas fait, ait été mentionné comme obligatoire par le législateur. Si cela n’a pas été mentionné par le législateur l’abstention ne sera pas alors considéré comme une infraction.

L’infraction d’omission la plus courante est celle de non assistance à personne en péril qui est sanctionné par l’article 223-6 alinéa 2 du code pénal. Le texte précise que le fait ne pas avoir porter assistance à la personne en péril n’est pas sanctionné dans le seul cas où, l’action de lui porter assistance présenter un risque pour la personne.

De ce fait, le sujet « les infractions d’omission » est interessant puisque qu’il va permettre de mieux comprendre le terme d’infraction puisqu’il va être étudié de manière assez approfondie en ace qui concerne les infractions d’omission, celle de commission et celle de commission par omission. En revanche, les autres types d’infractions ne seront pas énoncés ni développés dans les parties qui suivront mais il faut savoir qu’il n’y a pas que les infractions d’omission ou de commission. Il y a aussi les infractions instantanées et continues et d’autres encore qui sont d’autres types d’infractions. Le sujet s’étendra de la période du XVII ème siècles à aujourd’hui puisque la chronologie va être utile au sein du développement et il sera question uniquement du droit pénal.

Il est alors judicieux de voir, la manière dont le droit pénal est arrivé à reconnaître des infractions d’omission alors même qu’il exige que l’infraction soit composé d’un élément matériel.

De ce fait, il faut expliquer que depuis l’origine du droit pénal, un acte est obligatoirement nécessaire dans l’incrimination pénale ( I ) mais qu’au fil des années, il y a eut une adhésion croissante de la passivité dans l’incrimination pénale ( II ).

I - La nécessité d’un acte dans l’incrimination pénale

Il sera dans cette partie question de voir qu’un comportement actif légitimera toujours l’incrimination ( A ) mais qu’il y a un entre deux réglementaire de la commission par omission ( B ).

A- Le comportement actif légitimant toujours l’incrimination pénale

Il est connue depuis toujours qu’une infraction est le fait d’agir, l’individu avait obligatoirement un comportement actif pour être sanctionner. Le législateur a toujours exigé qu’un acte soit commis pour qu’un fait soit définit comme une infraction. Mais depuis le début des années 2000, depuis que des infractions terroristes ont fait leur apparition, le législateur a rajouté dans les textes qu’un comportement dangereux devait aussi être réprimandé. Par exemple depuis les attentats de Toulouse, de Paris et de Nice, le simple fait de la consultation de site faisant l’apologie du terrorisme constitue une infraction et, est de ce fait sanctionné. En effet, la prévention des comportements terroristes est une chose qui est très importante pour les Etats car ils n’ont pas envie qu’un drame de l’ampleur des attentats de 2001 ne se réalise de nouveau. Le législateur sanctionne alors les éléments matériels alors même qu’ils n’ont pas encore eut lieu ou alors qu’ils ont été réalisé de manière très limité, c’est ce qu’on appelle les infractions obstacles.

Cette infraction a comme fondement juridique, l’article 121-1 du code pénal qui dispose que « Nul ne peut être responsable pénalement que de son propre fait. ». Pour qu’une infraction soit constituée, il faut nécessairement la réunion de trois éléments qui sont l’élément légal, moral et matériel. Le dernier est celui qui est obligatoire est qui permet de reconnaître clairement le fait incriminé. C’est la partie qui est visible et qui est extériorisé de l’infraction, la plus facile à voir. La matérialité est donc toujours le fait. La matérialité est ce qui permet de toujours légitimé les infractions. On reconnait les infractions de commission qui sont les infractions les plus courantes de la société et qui sont de ce fait les plus sanctionnées par la loi pénale. Les infractions de commission ou infraction par action consiste à commettre positivement un acte commis par la loi. Il fait quelque chose qui a alors été interdit par la loi comme une agression, un vol…

Le législature incrimine alors le plus

...