Devoir sur la TVA

a – la TVA est exigible lors de la livraison des biens  la TVA est exigible  50 000 / 20% / 10 000,00 [pic 1][pic 2]

b – la vente de logiciels standards est assimilée à une livraison de biens, la TVA est exigible lors de la livraison des biens  5 000 / 20% / 1 000,00[pic 3]

c – la vente de logiciels standards par téléchargement est assimilée à une prestation de services. La TVA est exigible lors de l’encaissement pour les prestations de services (voir journaux de trésorerie)  

d – la TVA est exigible lors de l’encaissement pour les prestations de services (voir journaux de trésorerie)

e – la TVA est exigible lors de l’encaissement pour les prestations de services (voir journaux de trésorerie)

f – la vente de logiciels spécifiques commandés est assimilée à une prestation de services. La TVA est exigible lors de l’encaissement pour les prestations de services (voir journaux de trésorerie)

g – la TVA est exigible lors de la livraison des biens et non lors de leur règlement

h – la TVA est exigible lors de la livraison des biens et non lors de leur règlement de leur prix de vente

i – la TVA est exigible lors de l’encaissement des prestations de services (logiciels téléchargés) 2400 / 20% / 480 (2880 / 1,20 = 2400)[pic 4]

j – la TVA est exigible lors de l’encaissement des prestations de services (2 160 / 1,20 = 1800)  1800 / 20% / 360[pic 5]

Totaux à reporter déductible = 0 et exigible = 11 840

k – la TVA est exigible lors de l’encaissement pour les prestations de services (11 520 / 1,20 = 9600) 9600/ 20% / 1920[pic 6]

l – la TVA est exigible lors de l’encaissement pour les prestations de services (logiciel spécifique)  12 000 / 20% / 2400 (14 000 / 1,20 = 12 000[pic 7]

m – la TVA est exigible lors de la livraison pour les biens et non lors de l’encaissement des avances

n – la TVA est exigible lors de l’encaissement des avances pour les prestations de services  3600 / 20% / 720 (4 320/ 1,20 = 3 600) [pic 8]

o – la TVA est exigible lors de la livraison pour les biens, la remise à l’escompte de l’effet de commerce correspondant est sans rapport avec l’exigibilité de la TVA

La TVA est déductible lors du paiement des prestations de services (commissions), les intérêts bancaires sont exonérés de TVA sans possibilité d’option  10 / 20% / 2     [pic 9]

p – la TVA est exigible lors de l’encaissement pour les prestations de services, la remise à l’escompte de l’effet de commerce correspondant est une opération de financement sans rapport avec l’exigibilité de la TVA. La TVA sera exigible à la date d’échéance de l’effet le 31 juillet si l’effet est payé par le client, la TVA est déductible lors du paiement des prestations des services (commissions) les intérêts bancaires sont exonérés de TVA sans possibilité d’option   10 / 20% / 2[pic 10]

q – la TVA est déductible lors de la livraison (facturée) des biens  40 000/ 20% / 8000[pic 11]

r – la TVA est déductible lors de la livraison (facturée) des biens (logiciels standards)  10 000 / 20% / 2000 [pic 12]

s – la TVA est déductible lors de la livraison (facturée) des biens  4000 / 20% / 800[pic 13]

t –la TVA est déductible sur les débits pour EDF (lors de la facture)  1000/ 20% / 200,00[pic 14]

Totaux à reporter : déductible = 11 004 et exigible = 16 880

u –la TVA est déductible sur les débits pour Orange (lors de la facture)  3000 / 20% / 600,00[pic 15]

v – la TVA n’est pas en principe déductible sur l’achat de véhicules de tourisme, le coefficient d’admission est égal à 0 et le coefficient de déduction est également égal à 0

w – il n’existe pas d’exclusion ou de restriction du droit à déduction pour les camionnettes, la TVA est déductible lors de la livraison (facturée) des biens  30 000 / 20% / 6 000 [pic 16]

x – la TVA est déductible lors du paiement pour les prestations de services (facturées) voir journaux de trésorerie

y – la TVA n’est pas déductible sur le transport de personnes, le coefficient d’admission est égal à 0

z – la TVA n’est pas déductible sur le transport de personnes, le coefficient d’admission est égal à 0  

aa – la TVA sur les frais d’hôtel des salariés n’est pas déductible, le coefficient d’admission est égal à 0

bb – il n’existe pas d’exclusion ou de restriction du droit à déduction pour les frais

d’hôtel des clients, la TVA est déductible lors du paiement des prestations de services (facturées) voir journaux de trésorerie

cc – il n’existe pas d’exclusion ou de restriction du droit à déduction pour les frais de restaurant engagés pour les besoins d’une opération imposable ouvrant droit à déduction (activité de l’entreprise) la TVA est déductible lors du paiement des prestations de services (facturées) voir journaux de trésorerie

dd –

ee – la TVA n’est pas déductible, en principe, pour les biens offerts, à l’exception des cadeaux dont le prix unitaire n’excède pas 65 euros TTC par an et par personne, le coefficient d’admission, dans ce cas, au lieu d’être égal à 0 est égal à 1. Prix unitaire TTC des cadeaux : 1 000  1,2/10 = 120 euros [pic 17]

120 euros > 65 euros coefficient admission = 0

ff – il n’existe pas d’exclusion ou de restriction du droit à déduction pour le péage autoroutier, la TVA est déductible lors du paiement pour les prestations de services (facturées) voir journaux de trésorerie

gg – la TVA est déductible lors de la livraison (facturée) pour les biens et non lors de leur paiement

hh – la TVA est déductible lors de la livraison (facturée) pour les biens (logiciels standards) et non lors de leur paiement

ii – la TVA est déductible lors de la livraison (facturée) pour les biens et non lors de leur paiement

jj – la TVA est déductible sur les débits (facture) pour EDF

kk – la TVA est déductible sur les débits (facture) pour orange

ll – la TVA n’est pas, en principe, déductible sur les véhicules de tourisme, le paiement du prix ne la rend pas déductible

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