Les opérations avec les banques

Chapitre 11 : Les opérations avec les banques

Introduction : Toute entreprise doit avoir ouvert un compte bancaire dans un établissement bancaire avant de débuter son activité. Elle peut bien sûr ouvrir plusieurs comptes dans plusieurs banques.

Le compte 512 « banque » tenu par l’entreprise et le compte tenu par la banque vont enregistrer les mêmes opérations mais en sens opposé : ce sont 2 comptes réciproques.

Chaque banque pratique ses propres services et conditions tarifaires selon des conditions générales de ventes (contrats).

1. Les différents moyens de règlement (caractéristiques page 253)

- Espèces (compte 530 « Caisse »)

- Virements bancaires

- Chèques de banque

- paiement électronique en ligne

- Effets de commerces

- Carte bancaire

1. Les dates de valeur

La date de l’opération (jour où l’opération est effectuée) est distincte de la date de valeur (jour de l’inscription en compte). Il existe parfois un décalage entre ces 2 dates en fonction du temps nécessaire au traitement des opérations. Les écarts sont constatés en jours de valeur.

Vocabulaire utilisé :

- jours ouvrés = tous les jours sauf dimanches et jours fériés

- jours ouvrables = jours d’ouverture habituels de la banque

- jours calendaires = tous les jours de l’année

1. Conditions bancaires

1. Les agios

Les agios correspondent à l’ensemble des frais et intérêts prélevés par la banque pour ses opérations. La nature et le montant de ces agios varient selon les banques et CGV obtenues par chaque entreprise.

Ces agios se décomposent en 2 catégories :

- les agios « financiers » qui sont toujours exonérés de TVA : à comptabiliser au débit du compte 6615 ou 6616 « intérêts bancaires » (ex. escompte, intérêts divers)

- les agios « non financiers » qui sont sauf exception soumis à la TVA : à comptabiliser au débit du compte 627 « frais bancaires » (ex. commissions de tenue de comptes, services bancaires, etc.)

1. Les intérêts (page 254)

> Les intérêts simples concernent essentiellement les opérations à court terme (moins d’1 an) : ex. intérêts de découvert

Ces intérêts se calculent selon la formule :

C x t/100 x n/360

où C = capital (base nominale)

t/100 = taux d’intérêt annuel

n/360 = nombre de jours réels sur l’année

> Les intérêts composés concernent les opérations à moyen et long terme (plus d’1 an) : ex. emprunt bancaire.

Les opérations à intérêts composés se caractérisent par le fait que les intérêts à la fin de chaque période (en général annuelle) se rajoutent au capital et vont donc produire des intérêts durant les périodes suivantes. Ce principe s’appelle la capitalisation des intérêts.

La valeur Acquise (VA) par un capital à une date donnée est égale au capital + total des intérêts à cette date.

VA = C x (1 + t) ^n

C = capital (base nominale) ; t = taux d’intérêt ; n = nombre de périodes

Rmq : le taux d’intérêt et le nombre de périodes doivent être exprimés dans la même unité de temps.

1. Les découverts bancaires

Comme l’escompte d’effet et l’affacturage, le découvert bancaire est une source de financement à court terme de l’entreprise. Il existe d’autres formes de financement à CT ex. crédits de campagne (pour les entreprises dont l’activité est saisonnière, les crédits interentreprises, les crédits fournisseurs, les billets de trésorerie, etc.

Il y a découvert bancaire lorsque le solde du compte bancaire de l’entreprise à la banque est négatif (débiteur). En pratique, il existe 3 types de découverts :

> La facilité de caisse

La banque autorise ponctuellement ou régulièrement quelques jours de découvert (ex. au moment du versement des salaires chaque mois). Ces facilités se traduisent par des agios (très) élevés. Les modalités en pratiques sont souvent convenues à l’oral avec la banque.

> L’autorisation de découvert

La banque autorise par une convention écrite passée avec l’entreprise un découvert. La convention fixe un plafond (montant maximum), une durée (1 an maximum) et les agios qui sont calculés périodiquement.

Ces agios comprennent :

- un taux d’intérêt variable (élevé mais moins qu’une facilité de caisse)

- diverses commissions (sur le plus fort découvert)

- éventuellement des frais de dossier

> Le découvert non autorisé

Lorsque le plafond de découvert autorisé est dépassé, ou si l’entreprise n’a pas d’autorisation de découvert, la banque n’est pas dans l’obligation de couvrir un tel dépassement.

Cette situation va entraîner

- le rejet des chèques, effets, prélèvements « sans provision » ;

- le prélèvement de frais supplémentaires (commissions d’impayés) ;

- un intérêt de découvert non autorisé très élevé.

Cf. exemple page 255

1. Les emprunts bancaires

Principe : l’entreprise qui emprunte s’engage à rembourser le capital emprunté (amortissement de l’emprunt) et à payer les intérêts sur le capital restant dû. Le capital + les intérêts = l’ANNUITE

Trois modalités de remboursement existent :

- Remboursement IN FINE : l’entreprise ne verse pendant la durée de l’emprunt que les intérêts sur le capital emprunté et rembourse en une seule fois la totalité du capital emprunté lors du dernier versement d’intérêt.

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