Revue de presse sur la législation mondiale sur les cryptomonnaies - mi 2023

La législation mondiale des Cryptomonnaies révèle les désaccords mondiaux

La législation des cryptomonnaies à l'échelle mondiale est un terrain en perpétuelle mutation, illustrant le ballet incessant entre l'innovation technologique et la réponse réglementaire. Pour souligner la vision contrastée des pays au regard de cette réglementation, notre analyse s’est portée sur trois grandes régions du Monde ainsi que la vision du FMI – Fonds Monétaire International.

FMI (1) 

Dans un article récent, Aditya Narain et Marina Moretti, cadres du FMI, ont exprimé la nécessité d'encadrer le secteur des cryptomonnaies via une réponse mondiale coordonnée, cohérente et complète, visant à instaurer de l'ordre sur les marchés et à inspirer confiance aux consommateurs.

À l'époque de la publication de l'article, le CSF* et d'autres organismes normatifs, tels que le CPIM** et l'OICV***, avaient déjà émis des orientations réglementaires visant principalement à préserver l'intégrité financière et à favoriser une concurrence équitable, résultant des différentes approches adoptées par les pays.

L'importance de légiférer sur les cryptomonnaies est devenue l'une des principales préoccupations des politiques publiques depuis que les cryptoactifs ont commencé à s'intégrer dans le système financier traditionnel. Certains acteurs de ce secteur vont jusqu'à plaider en faveur de l'application du principe du « même métier, même risque, mêmes règles ».  En plus de l'impératif de réglementation des monnaies numériques, les autorités sont confrontées à un autre enjeu majeur : la façon dont la technologie est utilisée en opposition avec les objectifs de préservation du climat, un sujet central dans l'actualité contemporaine.

* CSF : Conseil de Stabilité Financière

** CPIM : Comité sur les Paiements et les Infrastructures de Marché

*** OICV : Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

Etats-Unis d’Amérique

L'administration américaine progresse lentement vers la régulation des cryptomonnaies sur divers fronts :

• Analyse 2022 : Six domaines clés ont été identifiés : protection des consommateurs, stabilité financière, activités illicites, compétitivité des États-Unis, innovation responsable et inclusion financière. Le décret évoque aussi un dollar numérique en réponse au yuan numérique (2).
• Fiscalité : Une proposition réglementaire récente introduit un nouveau formulaire fiscal et l'exigence de déclarer toutes les transactions en cryptomonnaies supérieures à 10.000 dollars (3), malgré certaines difficultés sur ces contrôles (4), émergées tardivement dans « l'Infrastructure Bill ».
• Financier : L'Office de Contrôle Financier (OFAC) du département du Trésor a publié en octobre 2021 des recommandations pour les acteurs du marché des cryptomonnaies, visant à assurer l'application des sanctions économiques américaines (5).
• Politique : La réglementation des dons en cryptomonnaies existe dans certains états (6).

Les entreprises de cryptomonnaies aux États-Unis intensifient leur lobbying pour influencer les législateurs, anticipant d'importantes évolutions législatives sur les cryptomonnaies et la prochaine élection présidentielle en 2024 (7).

Les autorités américaines intensifient la réglementation des cryptomonnaies, favorisent une coopération internationale à cet égard et appuient le FMI pour surveiller et analyser les actifs numériques en lien avec sa mission de stabilité économique et financière (8).

Union Européenne

De son côté, l'Union Européenne a mis en place des mesures réglementaires dès 2018 en adoptant la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment d'argent, également connue sous le nom de 5AMLD (9). Celle-ci a élargi son champ d'application pour inclure les plateformes d'échange de cryptomonnaies et les portefeuilles virtuels, les contraignant ainsi à se conformer aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, appelé MiCA (10), a été officiellement publié dans le Journal officiel de l'Union européenne le 9 juin 2023. L'objectif de ce règlement est de réguler les crypto-actifs au sein de l'UE. Les fournisseurs de services liés aux crypto-actifs et les plateformes d'échange de crypto-actifs, en instaurant des normes pour les émetteurs de ces actifs.

MiCA cherche à harmoniser les règles relatives aux cryptomonnaies au sein de l'UE (11), garantissant ainsi une protection solide des consommateurs et des investisseurs. Il encourage également l'innovation dans le domaine des technologies financières tout en veillant à la stabilité financière et à la prévention du blanchiment d'argent.

En parallèle de MiCA, les autorités de régulation financière de l'UE, telles que l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), surveillent attentivement l'évolution des cryptomonnaies. Elles peuvent émettre des recommandations ou des lignes directrices pour orienter l'évolution de la législation et de la réglementation dans ce domaine en perpétuelle évolution (12).

Asie

En Asie, certains pays adoptent des approches variées pour réglementer cette technologie émergente.

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