Comment la fonction présidentielle a-t-elle évolué depuis 1958 ?

Matteo Leger

        Comment la fonction présidentielle a-t-elle évolué depuis 1958 ?

Le General de Gaulle avait la volonté de faire du President de la République le véritable chef de l’Etat et de l’exécutif. En effet pour lui le parlement parler trop et empêchait l’exécutif d’assurer l’exécution des lois. Il voulait établir un véritable régime parlementaire qui ne repose pas sur la confusion des pouvoirs, en établissant le domaine de la loi afin d’en venir à permettre l’élaboration d’un pouvoir gouvernemental autonome. Pour cela il a engendré la constitution de 1958 comme à son image, étant un ancien militaire, il a alors renforcé l’autorité du President de la République et de l’exécutif en général. Il a ainsi notamment instauré le scrutin majoritaire uninominal pour les élections législatives afin de construire une véritable majorité présidentielle. La Constitution de 1958 serait alors une Constitution sur mesure pour le General de Gaulle.

La fonction présidentielle à partir de la V eme République se caractérise de par la constitutionalisation de cette fonction présidentielle dès le Titre II de la Constitution qui en fait mention. Ainsi la Constitution par son article 5 inscrit les missions du Président de République. En effet celui-ci doit veiller au respect même de la constitution mais également assurer le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et enfin garantir l’indépendance nationale. Pour faire cela le Président de la République dispose de son arbitrage, qui correspond alors à l’ensemble de ses pouvoirs propres énumérés dans l’article 19 de la Constitution.

La fonction présidentielle a alors évolué dans un contexte favorisant le développement continu d’un exécutif fort capable de mener la politique de la nation efficacement. En effet pour cause, la Constitution de la IV eme république entravée le rôle de l’exécutif. La IV eme République se caractérisait même par une souveraineté du parlement accru, malgré les mécanismes employés afin de diminuer l’influence de celui-ci. Cette hégémonie parlementaire a alors causé l’instabilité gouvernementale instaurant donc une situation de crise de la république. La V eme République a alors permis la mise en place d’un parlementarisme rationalisé afin de répondre a cette crise. Cela passe alors par la mise en place d’un scrutin majoritaire pour les élections législatives ; de la délimitation du domaine de la loi et des sessions parlementaires ainsi que de l’ordre du jour ; mais également, de la création du Conseil constitutionnel véritable chien de garde de l’exécutif a ses débuts. Du fait de cette rationalisation le poids de l’exécutif s’est donc renforcé et il a pu trouver ses marques. Par ce contexte le President de la République se tiendra comme la véritable institution qui domine le gouvernement et le parlement. Le President de la République peut même aujourd’hui sous certaines conditions devenir un dictateur constitutionnel.

Cette évolution de la fonction présidentielle peut aujourd’hui en plus de porter un intérêt juridique, porter en ces circonstances actuelles un intérêt politique, traduisant alors une volonté d’une VI eme république pour certains.

Mais comment la fonction présidentielle c’est t-elle renforcée depuis 1958 ?

Tout d’abord la V eme république a connu nombreuses révision qui ont alors plus ou moins marquées l’évolution de la fonction présidentielle au cours de celle-ci, la première résultant déjà de la volonté du General de Gaulle soit la révision de 1962 ,instaurant donc un régime bi électif (I) ; l’autre a affirmé le régime présidentialiste de la Vème république (II) .

I/ Un régime bi électif

        En 1962 le General de Gaulle use de l’article 11 de la constitution afin de faire passer par referendum son projet de loi visant à faire élire le Président de la république au suffrage universel direct, en résulte le renforcement accru de la légitimité de la fonction présidentielle (A) ; et l’apparition du fait majoritaire (B).

A/ Le renforcement accru de la légitimité de la fonction présidentielle

        Le General de Gaulle a donc fait adopter son projet de loi par referendum en contournant le mécanisme traditionnel soit l’article 89, il a ainsi usé de l’article 11 afin de contourner le vote des assemblées qui surtout au Senat lui aurait été défavorable. A partir de la révision de 1962 l’Assemblée national n’était plus seule à être élu au suffrage universel direct, le Président de la République en bénéficie également. Le régime devient alors bi électif car il y a une double légitimité populaire, en effet le peuple va pouvoir élire directement ses représentants à l’Assemblée nationale mais également le chef de l’Etat. Ce projet d’instauration d’un régime bi électif résultait déjà de la volonté du General de Gaulle lors de la création de la Constitution de 1958, en effet Michel Debré, la plume du General de Gaulle abordait déjà cette volonté de créer un régime bi électif lors de son discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958. Ainsi il évoqua une volonté de changement en questionnant sur l’efficacité d’un Président de la République élu dans les conditions de la III et IV ème République, ainsi il affirma « peut-on continuer, selon la tradition depuis 1875, de le faire designer par les deux chambres du Parlement ? » ( theme 12, doc 3). En effet pour Michel Debré le Président de la République en bénéficiant du suffrage universel direct ne serait plus seulement limité à être un arbitre de la république, il deviendrait un véritable « chef politique attaché à l’œuvre quotidienne du Gouvernement et du commandement » ( theme 12, doc 3).

 Il en vient donc d’une nécessité conformément a la volonté de la Vème république que de faire devenir ce régime comme bi électif. En effet le Président de la République en bénéficiant de cela se verrait réellement comme une institution qui dominant le gouvernement et le parlement. Car il manquait auparavant, au Président de la République cette légitimité populaire, lui permettant ainsi par la suite de s’accaparer de la politique de la nation, par ailleurs le General de Gaulle affirmait cela dans son allocution du 20 septembre 1962 « la Constitution lui confère, a présent, la charge insigne du destin de la France et de celui de la République » ( theme 12, doc 4) . Le Président de la République s’est donc bien vu renforcé par ce régime bi électif, la Vème république lui renforçant cette place de véritable chef de l’Etat, en effet car « un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête a l’Etat » ( theme 12, doc 4). En plus d’accroitre la légitimité du chef de l’Etat renforçant sa place dans la V eme République, le fait majoritaire va également renforcer le Président de la République dans les faits.    

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