L’État fédéral peut-il concilier en son sein l'unité nationale et la diversité des États fédérés ?

(Problématique) :

L’État fédéral peut-il concilier en son sein l'unité nationale et la diversité des États fédérés ?

(Annonce de plan « générale ») :

Les états fédéraux parviennent à concilier l'unité et la diversité en

mettant en place des mécanismes institutionnels (I) et juridiques (II) spécifiques.

1. Accroche :

Alexis de Tocqueville souligne que les Pères fondateurs de la Constitution américaine n’étaient pas chargés de « constituer le gouvernement d’un peuple unique, mais de régler l’association de plusieurs peuples ». De ce point de vue, il devient possible de montrer que la Fédération peut articuler la pluralité des États (qui cherchent à conserver leur existence politique au sein de l’Union) sur le fonds d’identités politique et culturelle commune. En d’autres termes, « la viabilité de la Fédération postule un certain degré d’identité commune tout en laissant une place importante à la reconnaissance de la diversité qui est constitutive du système fédératif : c’est ce que traduit précisément l’idée de Fédération qui permet de penser conjointement la conservation de la pluralité dans l’unité, ou plutôt dans l’union. » Tocqueville et l'idée de fédération par Thierry Chopin p92

2. Définition termes du sujet :

Cette forme d’État qu’est l’État fédéral est composé de collectivités politiques autonomes (États fédérés), dans lequel les compétences constitutionnelles sont partagées entre celles-ci et un gouvernement central (L'Allemagne, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Suisse sont des États fédéraux).

L’État fédéral permet d’assurer la coexistence d’États préservant leur identité et leur pouvoir d’auto-organisation tout en se dotant d’une superstructure commune. C’est une formule juridique complexe qui correspond à un mode d’organisation politique qui permet de concilier unité et diversité.

L'unité se réfère à la présence d'institutions communes et de lois qui s'appliquent sur tout le territoire fédéral, tandis que la diversité renvoie aux particularités législatives et administratives propres à chaque entité fédérée.

3. Délimitation du sujet :

Le fédéralisme moderne trouve ses racines dans la Constitution des États-Unis de 1787, lorsque treize colonies britanniques décident de s’unir tout en conservant leur autonomie respective. Ce modèle fut une réponse à la nécessité de bâtir un État capable d'agir en tant que puissance unifiée (notamment sur la scène internationale) tout en respectant les spécificités des États membres, souvent très différents économiquement, socialement et culturellement. La Constitution américaine a donc établi un système où l'unité nationale et la diversité locale peuvent coexister grâce à une répartition stricte des compétences entre le gouvernement fédéral et les États fédérés.

D'autres États, comme la Suisse (1848) et l’Allemagne (1871, puis 1949), ont adopté des systèmes

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