La procédure de révision

A l’origine de tendance parlementariste, le régime est devenu présidentialiste par deux réformes concernant l’élection du président de la République ; son élection au suffrage universel, puis l’introduction d’une concomitance entre les mandats présidentiels et législatifs. Aujourd’hui, on s’achemine tranquillement vers un hyper présidentialisme, car on n’a pas voulu, concurremment avec le renforcement du pouvoir exécutif , consolider le pouvoir du parlement. Nous risquons donc de passer d’un régime bâtard appelé doctement dans les manuels « régime semi-présidentiel » à un véritable monstre « caporaliste ». Et ceci est logique puisque l’initiative des réformes institutionnelles est entre les mains du président de la République. Mais le président a dans sa bonne volonté compris qu’il fallait lâcher du lest et a donc convoqué un comité Balladur pour essayer cette fois-ci de renforcer un peu le rôle du Parlement tout en entérinant bien entendu les pratiques présidentielles. C’est la très grande plasticité apparente de notre constitution.

Tout d’abord, il est nécessaire de remarquer que le processus normal d’élaboration d’une constitution est la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet, appelée « constituante ». Le problème est que notre constitution de la Ve République ne prévoit pas une telle éventualité et n’indique d’ailleurs pas le moyen juridique susceptible de convoquer une telle assemblée constituante. Ainsi, hors un concours exceptionnel de circonstances telle une crise profonde de la société ou à la limite de notre système démocratique, la Ve République a de beaux jours devant elle. La longévité de la Ve République n’est donc due qu’à cette impossibilité de changer tranquillement de numéro constitutionnel. Le seul moyen susceptible d’y mettre fin hormis donc « une révolution » serait l’élection d’un président de la République qui s’engagerait à procéder à cette réforme en utilisant la procédure référendaire de l’article 11 de la constitution. Ce qui équivaudrait selon les constitutionnalistes à un « coup d’Etat » personnel.

Rigidité quant à la révision constitutionnelle

Selon le site « la vie publique » ; "On parle de constitution « souple » lorsqu’elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. Les constitutions « rigides » ne peuvent être révisées que par un organe distinct (ex : Congrès du Parlement) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l’adoption des lois ordinaires. La constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes."

Dans la constitution de 1958, la procédure de révision est définie à l’article 89 qui dit :

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