La notion d’éthique et la lutte contre le blanchiement d’argent

La notion d’éthique et la lutte contre le blanchiement d’argent

Sommaire

1 intro et définition

L’éthique de l’entreprise

L'éthique et souvent confondu a la morale qui réfère à un ensemble de valeurs et de principes qui permettent de différencier le bien du mal, le juste de l'injuste, l'acceptable de l'inacceptable, et auxquels il faudrait se conformer. L’éthique elle est une réflexion argumentée en vue du bien agir. Elle propose de s'interroger sur les valeurs morales et les principes moraux qui devraient orienter nos actions, dans le but d'agir conformément à ceux-ci

L'éthique peut également se définir comme étant une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humainement habitable. En cela, l'éthique est une recherche d'idéal de société et de conduite de l'existence.

Cela reviens a se poser la question « Comment agir au mieux ? »

C’est la question que se pose les sociétés d’assurances afin de satisfaire au mieux les attentes de leur clients/prospect en s’interrogeant sur les améliorations possibles qu’elle pourraient apporter aux services proposés tels que :

• Proposer des produits en fonction des besoins de nos clients (et non pas l’inverse…).

• Proposer des produits valorisant la famille (ex: complémentaire santé gratuite à partir du 3ème enfant).

• Rechercher le meilleur rapport qualité prix.

• Apporter la totalité des informations sur les limites des produits (franchises, exclusions, …).

• Des garanties clairement énoncées et des remboursements affichés…

• Pas de mauvaise surprise, les contrats sont transparents et leur lisibilité maximale.

• Sécurité: nous ne travaillons qu’avec des compagnies importantes, renommées et disposant de véritables centres de gestion.

• Cohérence : nous mettons en place une démarche originale de soutien aux associations œuvrant dans un objectif humanitaire.

BLANCHIMENT D ARGENT

INTRODUCTION

Cette note de réflexion a pour but de démontrer la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme mais met également en exergue les différents dilemmes éthiques que cela inclut.

En effet, suite à de nouvelles directives et au renforcement des dispositifs de lutte (qui s’étendent désormais au-delà des secteurs financiers) on peut constater que certains codes déontologiques ne sont plus respectés et posent de réels problèmes au sein des sociétés et autres institutions.

Ainsi à travers ce dossier nous allons présenter en quoi les moyens mis en œuvre pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme font-ils naitre des dilemmes éthiques.

La première partie de cette note de réflexion sera consacrée à la présentation des enjeux de ces luttes, dans un second temps nous verrons les différents dispositifs de lutte existants en insistant sur les dernières directives qui donnent aujourd’hui naissance à divers dilemmes éthiques qui seront plus spécifiquement étudiés dans la dernière partie.

I- LES ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

* Qu’est ce que le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d'argent est un processus servant à dissimuler la provenance criminelle de capitaux tels que trafic de drogue, trafic d'armes, trafic humains, prostitution, etc.

L'objectif de l'opération, qui se déroule en général en plusieurs étapes, consiste à faire croire que les capitaux et valeurs patrimoniales illégalement acquises ont une source licite et à les insérer dans le circuit économique.

On distingue 3 phases au processus de blanchiment de capitaux :

Dans le milieu de la finance avec les banques et les assurances un problème persiste est pourrait mettre en péril cette notion d’éthique de ces entreprises. Il s’agit du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme

POUR CELA

Tracfin

Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Service à compétence nationale rattachés aux ministères financiers, Tracfin participe à la protection de l’économie nationale et a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

A ce titre, Tracfin reçoit de la part de professions définies à l’article L.561-2 du code monétaire et financier des informations signalant des opérations financières atypiques. Ces déclarations sont analysées, font l'objet, le cas échéant, d'investigations complémentaires et peuvent conduire Tracfin à transmettre une note d’information au procureur de la République territorialement compétent ou à certains services spécialisés.

Présentation

Créé par la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, à la suite du sommet de l’Arche du G7 (juillet 1989), TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) vient contribuer au souci croissant de lutte anti blanchiment et de développement d’une économie saine.

Article détaillé : Lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers (France).

À l’origine cellule de coordination des renseignements financiers au sein de la direction générale des douanes, TRACFIN devient un service à compétence nationale par le décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006 et acquiert une direction propre. La cellule TRACFIN se trouve sous l’égide du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Industrie et de l’emploi, et celle du ministre chargé du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État.

La cellule de renseignements financiers

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