La repartition des conmpetances est elle favorable a l'union européenne

la repartition des conmpetances est elle favorable a l'union européenne 

Le système de répartition des compétences est-il favorable aux États membres ?

« Une meilleure répartition et définition des compétences dans l'Union européenne » prévoit la Déclaration de Laeken, qui est a l’origine du Traité de Lisbonne (le Traité). Ce dernier vise à moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres.Le traité de Lisbonne reprend la méthode de modification des traités européens; il modifieles traités existants et ne les remplace pas. Le processus s'apparente à une mise à jour des traitésde l'Union européenne. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union sera régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Unioneuropéenne (TFUE).Principalement, le Traite devait illustrer une double nécessité : une réponse aux craintesdes États liées a l’idée de «Constitution européenne» et une relance de l' Union européenne. Ilvient avec des innovations, mais aussi avec des institutionnalisations, des clarifications, parmi, peut-être la plus importante est la clarification et précision de la répartition des compétences entrel'Union européenne et les États membres. Le traite de Lisbonne introduit pour la première foisdans le droit primaire une classification précise des compétences. Cet effort de clarificationn’entraîne pas de transfert de compétence notable. Cette réforme est cependant importante etnécessaire au bon fonctionnement de l’UE parce que plusieurs conflits de compétences sontapparus par le passé entre l’UE et les États membres.Au début, c’était la souveraineté des États qui leur a permis de fonder la Communautéeuropéenne comme une organisation internationale classique; mais des ses débuts, il y a étédéveloppé l'effet d'engrenage qui consiste dans le transfert de compétences peu a peu, cet-a-direqu'il y avait beaucoup des transformations en matière de répartition des compétences. Et on se pose la question de savoir si la solution adoptée concernant cette répartition est la plus adéquat,efficiente, la meilleure pour concilier les positions différentes et si elle est favorable aux Étatsmembres? La réponse ne peut pas être une, en fonction de la position adoptée, mais qu'est-cequ'on peut dire est que la solution trouve a essaye d’établir quelques repères très importantes, tant pour les États membres, que pour le bon fonctionnement de l'Union : Les typologies des compétences, bien délimitées (I) L'exercice des compétences – encadre par desrègles (II

,I-Les typologies des compétences, bien délimitées

LES TROIS GRANDS TYPES DE COMPÉTENCE

Le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) distingue trois types de compétence et dresse pour chacun une liste, non exhaustive, des domaines concernés:

les compétences exclusives (article 3 du TFUE):

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