Les Soficas

Les Soficas (Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) ont été créé le 11 juillet 1985 afin d’assurer la production de 140 longs métrages par année et la diversité du cinéma français, ce sont des sociétés anonymes de droit français permettant une réduction d’impôts en investissant dans le cinéma. Les Soficas investissent en majorité dans des co-productions ou dans des capitaux de société de production cinématographiques. Cet investissement est un produit fiscal rare et s’adresse à des investisseurs ayant le gout du cinéma, puisqu’ils deviennent en quelque sorte producteurs de films. Il existe 12 sociétés agréées pour délivrer ce type d’investissement, le nombre est volontairement limité afin de faciliter aux producteurs de films la recherche d’investisseurs et d’en garantir son efficacité. Elles permettent une exonération d’impôt pouvant aller jusqu’à 48% limité à 18000 euros par foyer fiscal. Le montant de l’enveloppe globale est fixé par le Ministre du Budget qui en 2009 a réparti 63.070.000 euros. Les SOFICA sont commercialisées une seule fois par an, sur quelques jours car la Direction General des Impôts délivre très peu d’agréments. Les Soficas sont des produits de diversification risqués s’adressant à des investisseurs informés et ne doivent pas dépasser plus de 10% des actifs d’un agent.

Il existe deux types de Sofica : garantie, donnant lieu à un durée de détention obligatoire de 8 ans et non garantie avec une durée de 5 ans. Les Sofica peuvent bénéficier d’adossement afin de limiter le risque, un accord est passé avec un groupe bancaire ou cinématographique dans le but de rachat partiel ou total de la Sofica à terme. Les investisseurs sont en majorité des particuliers, mais aussi des entreprises désirant utiliser ce produit fiscal afin de bénéficier de l’exonération d’impôt. Les Soficas sont une réussite juridique incontestable, atteignant tous les objectifs prévus. Cependant leurs efficacités industrielles restent critiquable et ce succès les obligent à évoluer.

Les SOFICAS satisfont elles tous les acteurs gravitant autour d’elle ?

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