La légitime défense

La légitime défense est un droit reconnu par la Charte des Nations Unies, mais son application et sa qualification soulève nombre de question. Ainsi le 27 Octobre 2007, l’institut de droit international (IDI) qui est une association scientifique fondée en 1873 et composé d’imminent représentant de la doctrine, adopte une Résolution relative à la légitime défense. Cette Résolution (2007), comme l’IDI a pour but de clarifier et de favoriser le développement du droit international. Si le recours à la force peut être licite en droit contemporain comme encadré par l’article 2 du Chapitre I de la Charte et par son Chapitre VII, l’on observe dès lors que le Conseil de Sécurité est référant de la matière. Cependant l’article 51 de la Charte énonce que « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective ». Le Conseil de Sécurité reconnait alors la légitime défense comme un droit de fait, puisqu’elle découle de la souveraineté d’un Etat et de la nécessité de celui-ci à protéger son intégrité territoriale. Ce qui soulève la nécessité de qualification et l’approche distincte, du moins pendant une période, du recours à la légitime défense et du Conseil de Sécurité. De fait, lorsqu’un Etat est envahi il ne va pas attendre un avis du Conseil de Sécurité pour savoir s’il est dans son droit de répondre, il se défendra. Mais aujourd’hui, l’invasion d’un Etat par un autre Etat, est un cas parmi d’autre d’atteinte à l’intégrité territoriale. Les questions sur le terrorisme soulèvent cette nécessité de développer des procédures adéquates. La Résolution de 2007, soulève aussi une distinction encore plus précise et distingue l’attaque armée par un Etat et l’attaque armée par un auteur non-Etatique. Le terrorisme devient alors une question qui doit être interprété, s’il se définit comme un « ensemble d’infraction énuméré dans le Codes pénal, qualifié ainsi lorsqu’elles sont en relations avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur. (Lexique juridique, Dalloz p 846) il reste à définir comment le lutter et pour se faire si la légitime défense peut-elle être invoqué. Notons que l’article 51 de la Charte des Nations Unies défini l’agression armée comme condition restrictive au recours à la force armée, cependant cela doit provenir d’un Etat tiers et non pas d’un acte terroriste, il y a alors un problème de qualification sur la question.

L’on analysera alors au travers de la Résolution de 2007 quelles sont les conditions prévues par le droit international pour ouvrir un droit licite à la légitime défense ?

Pour y répondre l’on abordera le recours à la légitime défense encadré par le droit international (I) pour constater la limite juridique en cas d’attaque armée par des acteurs non étatiques (II).

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