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section 2:les effets des traités

P1: Pacata sunt servenda

P2: les effets des traités sur les tiers

le principe est celui de la relativité du traité. ART.34 de la convention de Viennes.un Etat qui n'est pas parti au traité n'est pas lier au traité.

Le traité s'apparrente ainsi au contret. ily a des assouplissements et des dérogations:

A) les assouplissments au principe dela relativité des traités

Deux hypothèses:

- la stipulation pour autruit: ART.36 de la convention de Viennes. Le tiers n'est pas partie au traité mmais ilest conserné parle traité, car ce dernier lui attribue des droits

que les Etats partie devront respecter. ce n'est pas une exeption car ilfautleconsentement du tiers en question, ce consentement est tacite.le professeur COMBAKO va plusloin ilconsidère que

"le traité initial, fait une offre et il offre à un tiers la possibilité de bénéficier d'avantages ". l'offre va être acceptée par le tiers est lerésultat est "un accord colatéral".

- l'hypothèse dela clause de la nation la plus favorisé (CNPF), dans un traité entre deux Etats une clause de ce trait prévoit que une partie garantit à l'autre qu"'elle bénéficira de tous les avantages

quu'elle accorderai à d'autres Etats. l'objectif est de parvenir à une égalité des Etats.On la retrouve surtout en droit de douanes. cette hypothèse n'est pas une vraie exseption car le tiers en question

st une source de son contenu.

B) les dérogations au prinicpe de la relativité des traités

Le traité est opposable au tiers sans son consentement. Deux Hypothèses:

- les traité créateurs de situations objectives ou traités lois. un traité va créer une situation de faite queles tiers ne peuvent pas ignorrer. Ex: les traités sur le statut juridique de certaines zones, "statut sur l'Antartique". il protège la zone de l'Antartique.ou encors les traités sur les fleuves internationaux. Ou encors les traités de délimitations de frontières.

- les traités de codification de la coutume, ces traités auraient des effets sur les tiers.

P3: Le régime de nullité des traités

c'est l'hypothèse ou un traité est en vigueur, ila été exécuté. mais un Etat parti va invoquer une clause de nullité dans le traité pour se déllier de son engagement.

A) Les cause de nullité du traité

Ces causes sont relatives aux consentements des parties, ou à l'objet dutraité.

1- Les causes relatives aux consentements des parties au traité

a) Irrégularité du consentement selon le droit interne

le consentementde l'Etat doit respecter des conditions en droit interne. Notammentsur lesrègles de la constitution ne sont pas respectées. il faut une violation manifeste d'une règle fondamentale. il y a une excéption si l'Etat à lui-même acquissé.

Celle ou 'Etat à couvert le vice en question en exécutant ses obligations.

b) L'erreur

elle doit porter sur un fait ou une situation qui constituait une base essentielle du consentement donnée. cela ne joue pas si l'Etat qui se prétend victime à lui-même contribué à cette erreure.

c) Le dol

Il s'agit de la conduite froduleuse d'un Etat qui amènerait un autre Etat à conclure un traité.

d) La corruption du représentant d'un Etat

La question sepose en matière d'armement. La convention de Viennes veut essayer de poser une certaine moralité.

e) La contrainte exercée sur le représntant d'un Etat

Il peut s'agir d'une contrainte effective ou d'une menace. Ex: un Traité entre l'Allemagn et la Tchécoslovaquie en 1939, le but établir un protectorat sur le territoire Tchécoslovaque. Lors de la signature de l'accord il y a eu des mesures d'intimidations sur le président Thécoslovaque au momentdela signature. La Tchécoslavaquie à pu faire annulerlecontrait sur ce fondement là.

f) La contrainte exercer sur l'Etat lui-même

Il peut s'agir d'une contrainte économique, militaire. Mais cette action est rare. elle est introduite dans la convetion de Viennes notamment à la demande des Etats indépendants.

Ces différentes causes sont des causes de nullité au consentment des Etats partie.

2) Les cause de nullités relatives à l'objet du traité

ART.63 et 64 de la convention de Viennes. iln'y a pas de hierarche de sources en DI, mais il peut y avoir une hierarche des normes. Certeinsnormes sont supérieures à d'autres en raison de leur contenus. Ce sont des Normes impératives du DI. Elles seraient constitutif d'un ordre public international. on parle aussi de normes de JUS COGENS. Ex: L'interdiction de la force armée ou de génocide, de l'esclavage, de la torture. Aucuh traité ne pourraint allercontre ces normes là.

La difficulté pincipale est sa signification et son identification. L'ART.53 de la conventions de Viennes. elle essaye de donner une définition " une norme impérative du DIG est une norme accepptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que normes à laquelle aucune dérogation n'est permise e qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme ayant le même caractère. A cause du Jus COGENS lafrance n'a pas voulu ratifier certains traités.

B) Leseffets de la nullités des traités

le principal effet est lentionné à l'ART.69 de la convention."Un traité nul, n'a pas de force juridique".

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