Qu'est-ce que le télétravail ?

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Le télétravail ne constitue ni un statut applicable à une ou plusieurs catégories de personnes, ni même un régime juridique. Il s'agit simplement d'une forme d'organisation du travail.

Historique du télétravail

La notion de télétravail est née au milieu des années 1970, après le premier choc pétrolier, de l'idée qu'il était possible d'économiser de l'énergie en limitant les déplacements. Il a été envisagé de déplacer le travail plutôt que les salariés.

Mais en dépit d'études et de rapports très optimistes prévoyant un développement rapide du télétravail, son démarrage a été très lent, jusqu'à la fin des années 1990, qui ont vu une évolution fulgurante des techniques de l'information et de la communication et la diminution rapide de leur coût.

Le boom de l'internet permet enfin que le télétravail devienne une réalité pour beaucoup d'entreprises américaines et européennes.

Sont des «télétravailleurs» toutes les personnes qui exécutent, de manière régulière, leur travail, soit en qualité d'indépendant, soit en qualité de salarié, hors des murs de l'entreprise donneuse d'ordre et de la présence physique des personnes chargées de contrôler leur production, et ce par la réception et/ou l'envoi de données au moyen de l'utilisation de l'outil informatique et des nouvelles technologies de la communication.

ATTENTION

La définition du télétravail exclut par conséquent :

Les salariés et notamment les cadres, qui achèvent ponctuellement un rapport ou une étude à leur domicile, même s'ils utilisent un ordinateur personnel ou un ordinateur portable mis à leur disposition par leur employeur (travail à domicile «spontané» ou «sauvage»),

Les salariés ayant des fonctions commerciales et qui rendent compte à leur employeur des contacts pris avec les prospects ou clients au moyen d'un téléphone mobile, et/ou qui remplissent des feuilles de vente au moyen d'un ordinateur portable,

Les salariés d'une entreprise de «téléservices» qui travaillent dans un établissement de cette entreprise pour différents donneurs d'ordres,

Les salariés «externalisés» dans le cadre d'opérations tendant à faire sous-traiter certains services d'une entreprise.

De multiples situations

Les télétravailleurs utilisent des technologies variées

Les télétravailleurs peuvent accomplir leur tâche par l'utilisation plus ou moins intense des ressources offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Certaines personnes se bornent à l'usage de la bureautique et de la messagerie électronique.

D'autres personnes utilisent, par exemple, des techniques qui permettent de travailler en équipe à distance.

Il est, en effet, possible et assez simple, aujourd'hui, d'organiser une réunion mettant en présence des personnes situées en des lieux différents, avec un contact audio et une visualisation des différents participants. Un travail en temps réel sur un ou plusieurs fichiers partagés avec une visualisation immédiate peut pareillement être envisagé.

Les télétravailleurs peuvent accomplir leur mission en tous lieux

Le domicile n'est qu'un des lieux de travail possible du télétravailleur. Le travail peut être accompli en un seul lieu, en plusieurs lieux, en tout ou en partie au domicile, dans le cadre de déplacements professionnels, seul ou en groupe.

Aujourd'hui, les nouvelles technologies permettent d'envisager pratiquement toutes les situations.

Les télétravailleurs sont susceptibles d'être soumis à différents régimes juridiques

Chaque situation correspond à un régime juridique particulier. Gardons-nous de penser qu'un seul statut pourrait régir l'ensemble de ces nouvelles formes de travail.

De plus, si l'on constate, dans la pratique, un rapprochement de la situation des télétravailleurs non salariés et des télétravailleurs liés à une entreprise par un lien de subordination, leur statut demeure très différent.

Télétravail salarié et télétravail non salarié

La définition du télétravail,

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