La etudes et travaux STEG et SCI-T

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE

ETUDES ET TRAVAUX

STEG et SCI-T

pour l'exécution des réseaux de distribution électricité et gaz du lotissement CEDAR

du projet Tunis Sport City

Entre les parties contractantes:

La Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG) dont le siège social est au 38, rue Kamel Attaturk, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Mohamed Ridha BEN MOSBEH et désignée dans ce qui suit par la STEG

d’une part, et

la société Sport Cities International Tunis (SCI-T ) dont le siège social est sis à la rue lac Mâlaren BP : 1063 les berges du lac 1053- TUNIS, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Lotfi EZZAR et désignée dans ce qui suit par La SCI-T.

d’autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit:

PREAMBULE

Dans le cadre de ses activités, la SCI-T réalise l’aménagement et la viabilisation du lotissement CEDAR du projet Tunis Sport City. Ce projet de lotissement nécessite la réalisation des réseaux d’alimentation intra-muros en électricité et en gaz.

La présente convention a été convenue entre la STEG et la SCI-T en vue de définir les procédures à suivre pour la réalisation des réseaux électricité et gaz intra-muros du lotissement CEDAR.

Les réseaux à réaliser par les soins de la SCI-T sont destinés à être transférés dés leur réception provisoire à la STEG, qui en assurera la maintenance et l’exploitation. De ce fait, une étroite collaboration entre la STEG et la SCI-T est nécessaire tant au niveau des études que des travaux afin qu’ils soient menés en conformité avec les normes exigibles par la STEG, les normes en vigueur et les règles de l’art.

ARTICLE 1: OBJET

La présente convention a pour objet de confier à la STEG pour la SCI-T une mission d’assistance technique dans le cadre de l’exécution des études et des travaux de réalisation des réseaux d’alimentation en électricité et en gaz intra-muros du lotissement CEDAR appartenant à la SCI-T et de fixer les modalités d’intervention et les obligation de chacune des deux parties en la matière.

ARTICLE 2: REGLEMENTATION ET NORMES TECHNIQUES

Les études et les travaux liés à la réalisation des ouvrages intra-muros nécessaires pour l’alimentation du lotissement CEDAR du projet Tunis Sport City en électricité et en gaz doivent être réalisés conformément aux exigences de la STEG, aux normes en vigueurs et aux règles de l’art dont notamment :

 Les décrets N°64-9 et 64-10 du 17/10/1964 portant respectivement approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l’électricité et du gaz sur l’ensemble du territoire de la république,

 Le décret N°94-1935 du 19/09/1994 portant approbation du cahier des charges relatif à l’aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels,

 L’arrêté du ministère de l’équipement et de l’habitat du 19/10/1994 et le cahier des charges en annexe,

 La norme NT 88-90

 La norme NT 109-05 : Distribution de gaz – Règles d’installation des appareils et équipements fonctionnant aux gaz combustibles.

 Les guides techniques de la Direction Distribution de la STEG

 Les spécifications techniques de la STEG pour l’acquisition du matériel.

 Les cahiers des charges techniques STEG pour l’exécution des réseaux électricité et gaz.

ARTICLE 3: MISSION ET OBLIGATIONS DE LA STEG

Dans le cadre de sa mission

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