Qu'est ce que l'AMF ?

Tp à rendre : Travail n°6

L’AMF est un organe de régulation fixé par l’OMC qui a pour fonction première le fait de punir et de dissuader les acteurs de marché à transgresser les règles.

L’AMF à pour mission de protéger l’épargne investie dans les produits financiers par les entreprises, d’informer les investisseurs sur les différentes règles à respecter et aux risque auxquels ils s’exposent et pour finir veiller au bon fonctionnement des marchés financiers.

Afin de remplir au mieux ses missions et éviter les sanctions, l’AMF a pour pouvoirs et compétences :

• L’Edition de règles à respecter pour éviter toutes sanction
• Le visa des documents d’information sur les opérations financières
• Elle surveille les acteurs et les produits d’épargne qui doivent être soumis à son contrôle
• Elle mène des enquête et des contrôles dans les entreprises
• Elle informe les épargnant sur les formalité, les risque et propose un dispositif de médiation.
• Elle peut octroyer des sanctions aux acteurs qui n’ont pas respecter les règles

Parmi les différentes actions mené par l’AMF on retrouve dans les documents :

• Une action mené contre une entreprises qui livré des information inexactes concernant son bilan comptable
• Une action mené sur la délivrance d’un mandat dans le cadre réglementé Euronext Paris d’action nouvelles, dans le cadre d’une augmentation de capital réservé d’environ 30 millions d’euro, dont les informations liée à l’obtention de se visa ont été transmisse dans un communiqué de presse.
• Une action mené avec l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en sortant un texte commun qui précise les détails nécessaire pour l’entrée en vigueur de la réforme du financement participatif, avec les exigences que les plateformes qui veulent investir dans une entreprise « l’enquit » doivent respecter.
• Une action mené contre une société (CAC invest) qui n’est pas autorisée à fournir des services d’investissements sur le territoire français, c’est pour cela que l’AMF a recommandé aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de la société CAC invest sous peine de sanction.

L’AMF est importante dans le financement de l’économie française, car elle permet de contrôler et sanctionner les activité non autorisé sur le territoire français avec par exemple des sanction financière qui permette à l’Etat d’augmenter ses ressources monétaires. Et elle permet aux entreprises et aux ménages de se sentir en sécurité suite à toutes les règles fixé et la surveillance, donc les ménages vont avoir tendances à plus consommer et les entreprises à épargner pour se développer.

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