Mariage pour tous Discours

Les objectifs

La loi du mariage pour tous avait pour principaux objectifs d'ouvrir de nouveaux droits aux couples homosexuels en ce qui concerne le mariage, l'adoption et la succession. Il fallait aussi pouvoir offrir aux couples homosexuels une protection aussi étendue que celle accordée aux couples hétérosexuels et faire progresser l'égalité des droits.

Cette loi est donc une réponse à une demande de plus en plus sollicitée en France, afin de respecter les valeurs de la France : Liberté Egalité Fraternité.

En d'autres termes, ce qui était attendu était de placer sur le même plan législatif et social les couples homosexuels et hétérosexuels.

Mais quelles sont précisément les mesures prises par le gouvernement en ce qui concerne cette loi ?

La loi dite du "Mariage pour tous" a prévu un certain nombre de dispositions. En voici quelques unes :

        - le mariage peut être contracté également par deux personnes de même sexe

        - les conditions de validité de ce mariage restent inchangés et ne fait aucune distinction entre                      couples homosexuels et hétérosexuels

        - les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil

        - en ce qui concerne le lieu de célébration du mariage, celui-ci peut se dérouler dans la commune           d'un des parents des époux, en complément des communes de résidence des époux

        - lors d'une adoption, l'adopté(e) reçoit, en plus de son propre nom, le nom de la personne qui           l'adopte. Cependant, si l'adopté(e) est majeur(e), celui-ci doit consentir à cette modification de           son nom.

        - un mariage, homosexuel ou hétérosexuel, qui a été contracté à l'étranger est reconnu en France

        - aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir refusé une mutation dans un pays incriminant           l'homosexualité

        - les couples homosexuels et hétérosexuels possèdent les mêmes droits : jours de congés lors d'un           mariage, extension de l'assurance vieillesse quand il y a une adoption

        - le mariage d'une personne, avec une personne de même sexe originaire d'un pays n'autorisant pas           les mariages homosexuels, est autorisé et reconnu en France

SOURCES :

• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540&categorieLien=id

• http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/loi-ouvrant-le-mariage-aux-couples-de-personnes-de-meme-sexe-25377.html

• http://www.gouvernement.fr/action/le-mariage-pour-tous[pic 1]

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