Economie: les caractéristiques des entreprises françaises.

• DUBERNARD
• Laura
• BTS Notariat 1
• Mercredi 16 décembre 2015
• Dissertation : Les caractéristiques des entreprises françaises
• Depuis 2009, l’instauration du nouveau régime appelé « l’auto-entrepreneur » a fait une apparition avec succès. Par conséquent, les nouvelles immatriculations sous ce régime représentent la majorité des demandes de créations, à titre d’exemple, elles représentent 79% des créations d’entreprises individuelles en 2012.
• En France, les caractéristiques des entreprises françaises sont parfois très différentes. Tout d’abord, une entreprise est un agent économique qui produit des biens et des services destinés à être vendus sur un marché. On distingue alors différentes formes d’entreprise, soit l’entreprise individuelle qui ne dispose pas de personnalité juridique distincte de celle d’une personne physique de son exploitant (entreprise commerciale ou artisanale) et l’entreprise sociétaire possédant une personnalité juridique propre puisque l’entreprise prend la forme d’une société car elle instituée par un contrat entre les associés.
• Il est implorant de préciser que seule la société est définit en droit, c’est ainsi que la personne morale née de ce contrat.
• L’INSEE définit aussi l’entreprise en tant que « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certain autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». 
• Pendant de nombreuses années, il était admit qu’une entreprise admirable avait pour finalité principale de générer une valeur maximale et toujours croissante pour ses propres actionnaires. Cependant, avec le temps, il a été prit conscience que le profit n’est ni la finalité de l’entreprise ni un de ces objectifs économiques premiers.
• De plus, en France les entreprises ont une certaines particularités puisqu’elles se révèlent être de différentes catégories. C’est pourquoi, il est intéressant de voir quelles sont les formes distinctes d’entreprises en France ?
• En France, il existent des formes d’entreprises qui s’avèrent être hétérogènes (I) cependant, il est perçu un certain développement des entreprises françaises (II).

• I. La présence de formes d’entreprises hétérogènes en France
• En France, la taille des entreprises diffère beaucoup, il existe quatre catégories d’entreprises selon leurs tailles. Il y a les entreprises dites de petites tailles (A) comprenant deux catégories et les entreprises plus grandes d’envergure international (B) comprenant elles aussi deux autres catégories.
• A. Les entreprises dites de petites tailles
• Dans les entreprises dites de petites tailles figurent les micro-entreprises et les petites et moyenne entreprises (PME) présentent dans toutes les activités.
• Tout d’abord, une micro-entreprise est une entreprise occupant moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros. Selon l’INSEE, 58 % des micro-entreprises n'ont aucun salarié, 17 % n'ont qu’un salarié (qui peut être le gérant) et un quart seulement en ont deux ou plus.
• Les micro-entreprises sont de très petites unités du commerce, des services ou de l’artisanat. Ces micro-entreprises apparaissent dans les domaines de la restauration de type traditionnel, dans les travaux de maçonnerie générale, dans la pratique médicale, dans la location de bureaux et de fonds de commerce et enfin, chez les auxiliaires médicaux.
• Selon une analyse de l’INSEE, en décembre 2007, sur 2,9 millions d’entreprises, 2,7 sont des micro-entreprises, par conséquents, ces toutes petites entreprises sont très présentes.
• De plus, il existe aussi les petites et moyennes entreprises (PME dites non micro-entreprises) qui à la différence des micro-entreprises sont présentes dans toutes les activités. Ces PME compte en moyenne une trentaine de salariés soit le triple de celle des micro-entreprises. Cependant, d’après l’INSEE, une majorité d'entre elles (61 %) emploient moins de 20 salariés, et 11 % seulement atteignent ou dépassent 50 salariés.
• Contrairement aux micro-entreprises, les PME sont biens plus diversifiées, mais, elles présentent une surreprésentation dans l’industrie de type traditionnel (métallurgie et métaux, textile, équipements mécaniques…), dans la construction, dans le commerce de gros ainsi que dans les services notamment dans l’hôtellerie et le nettoyage. A contrario, les micro-entreprises sont exploitées que pour certains domaines cependant, elles ne font pas acte de surreprésentation.
• De plus, les PME sont aussi présentes dans certaines activités qualifiées et en évolution croissante où les regroupements de petites entreprises ont été fréquents. Par conséquent, une PME émerge parfois par la réunion de deux ou plusieurs petites entreprises. Selon une analyse de l’INSEE, d’après la présence des PME dans certaines activités, elles emploient 46 % des salariés des services professionnels (activités juridiques, comptables et conseil) et 34 % des salariés de l'architecture et de l'ingénierie.
• Enfin, l’INSEE émet un chiffre représentant 164 000 PME présentent dans l’ensemble des secteurs.
• Aux entreprises dites de petites et moyennes tailles s’ajoute aussi les entreprises plus grandes avec une envergure  internationale.
• B. Les entreprises françaises d’envergure internationale
• Une ETI c’est-à-dire une entreprise de taille intermédiaire, est une entreprise qui n'appartient pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5000 personnes (650 personnes en moyenne) et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 000 millions d'euros. Plus précisément, d’après l’INSEE 55% des ETI emploient entre 250 et 700 salariés.
• Ces entreprises de taille intermédiaire se distinguent nettement des autres notamment par leur orientation industrielle qui va de pair avec une organisation en groupe, la place des groupes étrangers et l'insertion internationale. La structure de groupe domine nettement, seulement un dixième des ETI étant constituées d'une seule unité juridique. Une structure de groupe est définit comme étant la somme totale des moyens employés pour diviser le travail en tâches distinctes et pour ensuite assurer la coordination nécessaire entre ces tâches, d’après Henri Mintzberg, un universitaire en sciences de gestion.
• Les ETI sont présentent sur le plan internationale puisqu’un tiers des salariés dépendent d'un groupe étranger, soit une part beaucoup plus élevée qu'en moyenne (14 %) d’après l’INSEE. De plus, près du tiers des ETI françaises contrôlent une unité à l'étranger, par conséquent une masse importante d’ETI française sont d’envergure internationale et ont une influence à l’étranger.
• Les ETI s’impliquent fortement dans un domaine qui est le domaine de l’industrie avec un pourcentage de 42% alors que l’ensemble des entreprises sont présentent à 27% seulement dans l’industrie. En terme d’emploi, les premières activités des ETI françaises sont le commerce de véhicules automobiles, le transport routier, les hypermarchés et le nettoyage. Celles des ETI sous contrôle étranger sont la fabrication d'équipements automobiles, de médicaments, le commerce de détail d'habillement et la fabrication de matériels électriques.
• En général, on compte 4600 entreprises de taille intermédiaire très industrielles et insérées à l’international employant en moyenne 650 salariés.
• A la différence, la grande entreprise ne peut pas être classée dans les catégories précédentes. Une grande entreprise est une entreprise qui a au moins 5000 salariés ou une entreprise qui a moins de 5000 salariés mais plus de 1,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan. Cette catégorie d’entreprise est définie par le décret d’application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie.
• Ces grandes entreprises sont bien évidemment d’envergure mondiale. Un tiers des grandes entreprises relèvent de l'industrie manufacturière, mais elles sont avant tout représentées dans la fabrication d'automobiles ou d'autres matériaux de transport. D’après l’INSEE, dans l'industrie automobile, six grandes entreprises emploient 74 % des salariés du secteur. De même, sept grandes entreprises emploient 78 % des salariés de la construction navale, aéronautique ou ferroviaire.
• Les grandes entreprises permettent une concentration favorisée par l’importance des moyens engagés mais aussi du besoin d’investissement, d'innovation et des rendements d'échelle liés à la production en série.
• Elles sont d’envergure internationale notamment par des réseaux expliquant leurs importances dans le monde dans le domaine de l’énergie, des transports, de la poste et des télécommunications. En général, ces activités correspondent souvent à d'anciens monopoles publics.
• On peut constater que contrairement aux autres types d’entreprises, les grandes entreprises sont présente  et nombreuses dans presque tous les domaines tel que le commerce, les banques, les assurances, la construction et les services aux entreprises.
• Ainsi d’après l’INSEE, 38 grandes entreprises du commerce emploient plus de 670 000 salariés directs. Les activités financières sont aussi très concentrées, avec 80 % de leurs salariés employés par 23 grandes entreprises.

Les entreprises françaises peuvent être très différentes par leur taille et leur présence distincte sur les différents domaines d’activité. Cependant, elles ont encore un point qui les diffèrent, c’est leur évolution au fil du temps. Certains vont être crées plus facilement que les autres.

• II. Le développement des entreprises françaises
• A. La diminution des sociétés
• Lorsqu’un créateur d'entreprise souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société, il est confronté au choix de la structure à créer. En effet, la loi a mis en place différentes formes de sociétés, dont les règles de fonctionnement diffèrent et qui n'entraînent pas toutes les mêmes conséquences quant à la responsabilité juridique des associés.

• Dans ce type de société, on trouve la société à responsabilité limitée (SARL). C’est un type de société le plus couramment utilisé dans le cadre de la création d'entreprise, offre l'avantage d'une structure simple au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
• Son capital, dont la loi ne fixe aucun montant minimal, est réparti entre au moins deux associés. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
• On peut trouver aussi l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), c’est une catégorie particulière de SARL, l'EURL n'a qu'un seul associé.

Ses règles de fonctionnement sont très proches de celles de la SARL. La principale différence concerne son régime fiscal : ses bénéfices sont imposés de plein droit à l'impôt sur le revenu au nom de l'associé, une option à l'impôt sur les sociétés étant toutefois possible.

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