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Déviance et délinquance

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Par   •  19 Mai 2021  •  Cours  •  1 068 Mots (5 Pages)  •  650 Vues

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I) introduction

Il faut, tout d’abord, distinguer la différence entre déviance et délinquance.

La déviance est une transgression d’une norme sociale. Selon la période, les lieux, l’origine sociale (catégorie sociale, âge, groupes sociaux) les normes et la déviance sont donc différentes. Elles peuvent être en contradiction avec les normes de la société.

La délinquance est la transgression d’une norme juridique. Elle varie selon la société et la période. En France, elle regroupe l’ensemble des infractions classées selon la gravité (contraventions, délits, crimes).

Elle distingue aussi une conduite individuelle caractérisée par des infractions ou crimes répétés.

II) le classement des infractions au code pénal

Tout d’abord, la délinquance correspond à trois types de comportements.

Les comportements les moins graves comme des coups et blessures légères ou stationnement irrégulier sont sanctionnés par des contraventions qui peuvent aller jusqu’à 1500€. Sa juridiction compétente est le tribunal de police avec un délai de prescription de 1 an.

Les délits sont des comportements déviants plus grave, comme le vol, les agressions sexuelles ou l’homicide involontaire. L’amende pour un délit est d’au moins 3750€ et entre 2 mois et 10 ans d’emprisonnement. Sa juridiction compétente est le tribunal correctionnel avec un délai de 6 ans.

Les crimes sont les comportements déviants les plus graves comme le meurte, le viol ou le terrorisme. Ces comportements délictueux sont traités par la police ou la gendarmerie qui sont chargés de trouver le coupable présumé. Puis cette personne, si jugée coupable, est sanctionnée par le tribunal. L’amende pour un crime est au minimum 3750€ et les peines d’emprisonnement vont de 15 ans à la perpétuité. Sa juridiction compétente est la Cour d’Assises avec un délai de prescription de 20 ans.

Cependant, les peines peuvent varier selon les communes et les

régions. Prenons l’exemple de la possession de Cannabis. En île de france

les sanctions par rapport à la possession de Cannabis varient selon les

départements. D'un département à l’autre, les usagers ne risquent pas les

mêmes sanctions. Par exemple, à cause des taux de consommation et d'arrestation différents dans les départements français, les sanctions sont différentes. Les sanctions pour la consommation de cannabis à Saint-Denis ne sont pas les mêmes qu'à Paris ou par exemple à Compiègne, dans l’Oise car les taux d'arrestation pour cannabis sont largement supérieurs et donc la police a tendance à donner de moins lourdes sanctions.

III) Les plaintes : la mesure de la délinquance

Le dépôt de plainte permet à une personne d'informer la justice qu'une infraction a été commise et dont elle se dit victime. La poursuite de la plainte peut entraîner la sanction pénale de l'auteur.

Les statistiques retenues sur la délinquance proviennent du ministère de l’intérieur qui récapitule les chiffres des affaires traitées par la police et la gendarmerie en France grâce aux plaintes ou constats.

Par exemple, si une personne subit une atteinte et décide de porter plainte, cette plainte sera donc enregistrée dans les registres de la police et de la gendarmerie.

Mais si, dans un deuxième cas, un crime sans victime ou sans plainte est constaté par un passant ou la police, le délit sera alors enregistré dans les statistiques de la police.

De ce fait, selon l’INSEE on peut constater que les vols en général sont sujets à de

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