Sous le soleil du Brésil
Synthèse : Sous le soleil du Brésil. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Sisigegar • 28 Novembre 2020 • Synthèse • 289 Mots (2 Pages) • 378 Vues
1)La relation entre Le tour du monde en 80 tasses et l’EURL Besquis est une relation commerciale durable établie entre deux professionnels.
2)Les conditions à respecter pour mettre fin à une relation commerciale établie entre professionnels sont :
_respecter la durée minimale de préavis déterminée
_
3)Ces conditions ont été établies afin d'éviter la rupture brutale de la relation commerciale établie.
4)Cette rupture est conforme au droit car la SARL donne un préavis à l'EURL et lui explique les raisons de cette rupture commerciale.
5)Si cette rupture n'était pas conforme, l'EURL pourrait intenter un procès contre la SARL.
6)Non, d'après l'article L 442-2 du code du commerce, cette pratique n'est pas conforme au droit français.
7)L'entreprise qui vendra à perte fera faillite et elle sera contrainte de payer une amende de 375 000€.L'entreprise ne pourra également plus de faire d'annonce publicitaire.
8)Cette pratique est interdite car c'est de la concurrence déloyale medhi albtruiste st denis taiba garages L’Association pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AIPH), créée en 1989, intervient dans le champ du handicap. Comme son nom l’indique, sa mission principale est de favoriser, par de multiples dispositifs, l’insertion dans l’emploi d’un public particulièrement soumis aux difficultés économiques et sociales, les personnes handicapées. Elle se situe à l’interface entre ce public et les employeurs. L’arrivée en 2006 d’un nouveau dirigeant a provoqué une réflexion en profondeur sur les finalités, les objectifs, les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Ainsi, l’AIPH prestataire de services d'accompagnement au recrutement et à la formation de personnes en situation de handicap s’est orientée vers de nouvelles prestations tous publics. L’étude des enjeux auxquels l’AIPH est confrontée et des décisions prises depuis l’arrivée du nouveau dirigeant vous conduira à vous interroger sur une question clé : Peut-on parler de stratégie pour une association ?
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